Le commissaire européen au Budget, Günther H. Oettinger, a plaidé pour un budget pour l'Union européenne « légèrement supérieur », à hauteur de 1,1% du revenu national brut (RNB) de l'UE, lundi 8 janvier à Bruxelles, lors d'une conférence sur le cadre financier pluriannuel (CFP) après 2020, qui a déjà mis en lumière les principaux enjeux budgétaires à venir.
Pour l'Allemagne, ce niveau d'ambition équivaudrait à une dépense supplémentaire d'environ 10 milliards d'euros ; « c'est beaucoup », mais c'est moins que l'objectif d'augmentation des dépenses de défense fixé dans le cadre de l'OTAN, a noté le ministre allemand des Affaires étrangères, Sigmar Gabriel.
S'appuyant largement sur le document de réflexion sur l'avenir du budget de l'UE qu'a présenté la Commission en juin 2017 (EUROPE 11818), M. Oettinger a rappelé que l'Union européenne faisait face à deux trous financiers ('financial gaps') : - le premier d'environ 12 milliards d'euros lié au retrait du Royaume-Uni de l'UE; - le second découlant des priorités politiques telles que la migration, la défense ou la sécurité.
Selon lui, le premier trou financier pourrait être comblé à 50% par des économies et de l'argent frais, et le second à 80% par de l'argent frais et à hauteur de 20% via un redéploiement de crédits. Quoi qu'il arrive, les fonds alloués à la jeunesse et à la recherche devront demeurer exempts de toute coupe budgétaire, a estimé M. Oettinger.
Le commissaire, comme l'avait fait avant lui le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a évoqué l'importance des deux politiques - la Politique agricole commune et la Politique de cohésion - qui mobilisent encore les trois quarts du budget européen. La Politique de cohésion demeure essentielle pour des pays tels que la Bulgarie, mais des coupes d'environ 5 à 10% sont « envisageables », a-t-il considéré, conscient toutefois de la nécessité d'éviter de nouvelles fractures au sein de l'UE entre les pays bénéficiaires et les pays contributeurs nets.
Reconnaissant la nécessité d'épauler des territoires européens souffrant directement d'une ouverture des frontières à la concurrence étrangère, l'économiste français Jean Pisani-Ferry, l'un des fondateurs du centre de réflexion Bruegel, a néanmoins estimé que l'échelon régional n'était « pas nécessairement » le niveau adéquat d'intervention en matière de cohésion socio-économique.
Taxer la production de plastique au niveau européen ?
La grande majorité des intervenants a souligné l'importance de soutenir financièrement au niveau européen les actions pour lesquelles l'Europe apporte une réelle valeur ajoutée. Ces actions, telles que les dépenses de sécurité et d'innovation, devraient être arrêtées avant l'enveloppe finale, a souligné M. Juncker.
Comment financer les priorités politiques qui seront choisies ? M. Oettinger a indiqué que la Commission, dans ses propositions pour le futur CFP post-2020 attendues pour mai, reprendrait à son compte plusieurs propositions de réforme du volet 'ressources propres' du budget de l'UE, contenu dans le rapport 'Monti' de janvier 2017 (EUROPE 11701). Notamment, il a suggéré de taxer la production de plastique à des fins environnementales, la lutte contre le changement climatique étant une compétence européenne.
Le président élu de l'Eurogroupe, Mário Centeno, a évoqué d'autres pistes parmi lesquelles une réforme de la TVA, la taxation du secteur numérique, des bénéfices des sociétés et même des transactions financières. Pour la ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, un autre moyen de limiter l'hémorragie budgétaire est de « mettre fin aux rabais ». À la faveur du Brexit, en finir avec la phrase 'I want my money back' nous ferait du bien, a-t-elle appuyé.
Conditionner l'accès aux fonds européens
Ni M. Juncker ni M. Oettinger n'ont mentionné l'hypothèse de conditionner l'accès aux fonds structurels européens à la poursuite de certaines politiques ou au respect de certaines valeurs.
D'autres l'ont fait à leur place. « Ce n'est pas un gros mot. Il est clair et même évident que les fonds de cohésion doivent être conditionnés à des règles de convergence fiscale, sociale et même en matière d'État de droit », a considéré Mme Loiseau.
En revanche, la ministre déléguée à la Présidence bulgare du Conseil, Lilyana Pavlova, s'est inscrite en faux contre cette idée. Selon elle, instaurer une telle conditionnalité mettrait en danger la perspective de convergence à long terme. « Et pourquoi une telle règle ne s'appliquerait-elle qu'à la Politique de cohésion ? », a-t-elle interrogé.
Dans la Politique de cohésion, l'octroi d'une aide est déjà conditionné au respect du Pacte de stabilité par les États membres. Mais la tentative d'appliquer ces règles à l'encontre de l'Espagne et du Portugal en 2016 s'est heurtée à de fortes résistances, même si ces deux pays ont, au final, été mis sous pression pour prendre des mesures additionnelles de consolidation budgétaire (EUROPE 11605).
La Présidence bulgare organisera une conférence spécifique à haut niveau le 9 mars à Sofia et souhaite que les États membres adoptent, en juin, des conclusions sur l'avenir de la PAC et de la Politique de cohésion à la lumière des propositions sur le CFP post-2020 que la Commission présentera en mai.
Les décisions finales devront être prises avant les élections européennes, a considéré M. Juncker. Pour M. Oettinger, le sommet européen de Sibiu, programmé après le Brexit, mais avant les élections européennes, est l'occasion pour y parvenir. (Mathieu Bion)