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Bulletin Quotidien Europe N° 11929

20 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 29 / 29
BRÈVES / Transports
Feu vert du Conseil à la révision des règles applicables à l’exploitation des ballons non-motorisés

19/12/2017 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a formellement donné son accord, lundi 18 décembre, à l'adoption par la Commission de deux règlements d’exécution transmis les 26 et 27 octobre derniers en vue de simplifier et de réguler l’exploitation des ballons non motorisés (EUROPE 11908). Cette position fait suite au feu vert des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) le 13 décembre dernier (EUROPE 11926). À moins d’un improbable veto...

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