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Bulletin Quotidien Europe N° 11929

20 décembre 2017
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Feu vert à un régime irlandais d’aide aux petites et moyennes entreprises
Bruxelles, 19/12/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a approuvé, mardi 19 décembre, un régime irlandais de réduction de la taxation sur les options sur actions réservées au personnel, au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État.

Cette mesure se traduira par l’exonération de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales des salariés de petites et moyennes entreprises (PME) irlandaises lorsqu'ils exerceront leurs options sur actions.

Ce régime vise à soutenir ces...

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