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Bulletin Quotidien Europe N° 11929

20 décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Feu vert à un régime allemand d’application progressive d’une majoration pour les énergies renouvelables
Bruxelles, 19/12/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a approuvé, mardi 19 décembre, un projet allemand d’exemption et de réduction de la majoration pour les énergies renouvelables en faveur de certains autoproducteurs d’électricité.

La loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG) vise à soutenir la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Une surtaxe, dite « majoration EEG », a ainsi été imposée aux consommateurs d’électricité, mais pas aux autoproducteurs...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission à l'initiative pour renforcer la commercialisation et la sécurité des produits dans l'UE
ÉNERGIE : accord interinstitutionnel de principe sur la directive révisée sur la performance des bâtiments
ÉNERGIE : le Conseil de l'UE dégage un accord politique de principe sur le mécanisme de gouvernance énergie/climat
ÉNERGIE : accord politique informel au Conseil de l'UE sur la directive 'renouvelables' révisée à l'horizon 2030
ÉNERGIE : accord de principe fragile au Conseil sur les modalités pour les mécanismes de capacités électriques
ESPACE : sept États membres en lice pour héberger le Centre de surveillance de la sécurité de Galileo
CONSOMMATEURS : dieselgate, VW s'engage à respecter ses promesses envers les consommateurs floués sans les indemniser
CLIMAT : pour l’UE, le lancement du marché du carbone chinois est un signal fort à l'administration Trump
ENVIRONNEMENT : 90% des citoyens de l'UE préoccupés par les produits chimiques dans leur vie quotidienne, selon un Eurobaromètre
JUSTICE : un agenda 2018 chargé pour la Commission
JUSTICE : les négociations interinstitutionnelles sur la réforme d’Eurojust se poursuivront début 2018
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : État de droit, la Commission européenne pourrait activer la procédure de l'article 7 du traité
ROYAUME-UNI : la Commission précise sa vision d'une période de transition post-Brexit souhaitée par Londres
TRANSPARENCE : la Médiatrice européenne demande à M. Tusk de faire la lumière sur ses contacts avec les lobbies
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : union bancaire, la Cour des comptes relève des défaillances dans l’élaboration des plans de résolution
BCE : M. De Masi et M. Varoufakis attaquent l'institut monétaire devant la Cour de justice
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime allemand d’application progressive d’une majoration pour les énergies renouvelables
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime irlandais d’aide aux petites et moyennes entreprises
ACTION EXTÉRIEURE
SUISSE : les États membres appelés à se prononcer sur une durée d'équivalence plus courte que prévu pour les places financières suisses
BALKANS OCCIDENTAUX : Mme Mogherini incite les gouvernements à accélérer les réformes
LIBAN : l’UE adopte un nouveau programme d’aide de 44 millions d’euros
KIRGHIZISTAN : lancement officiel de négociations en vue d’un nouvel accord de coopération
SOCIAL
SOCIAL : douze recommandations des PME du bâtiment pour améliorer la coordination des systèmes de sécurité sociale
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à l’introduction de droits négociables de production de phosphate pour l’élevage laitier aux Pays-Bas
AIDES D'ÉTAT : feu vert sous condition à un régime maltais de taxation au tonnage des navires
ALBANIE : l’UE dénonce le jet de fumigènes dans le Parlement
GÉORGIE : Erik Høeg prend la tête de la mission EUMM Géorgie d’observation de l'UE
BIRMANIE : l’UE appelle à la libération de deux journalistes
TRANSPORTS : feu vert du Conseil à la révision des règles applicables à l’exploitation des ballons non-motorisés