La Commission européenne a lancé, lundi 18 décembre, une consultation publique visant à identifier les moyens de faciliter l’introduction en bourse des PME – une des initiatives annoncées lors de sa révision à mi-parcours du plan d’action sur l’Union des marchés de capitaux, en juin dernier (EUROPE 11804).
Dans le document soumis à consultation, la Commission explique que le financement des PME par le biais des marchés publics ne s'est pas complètement rétabli depuis la crise financière, le nombre d’offres publiques initiales ayant diminué de moitié par rapport à la période 2005-2007.
Afin d'examiner les barrières règlementaires existantes, la consultation publique interroge les parties prenantes sur trois axes : - comment améliorer le concept de ‘marché de croissance des PME’ ; - quels sont les domaines où la charge administrative pesant sur les PME peut être allégée ; - quels sont les domaines où certains changements règlementaires ciblés pourraient aider à (re)construire les écosystèmes locaux entourant les échanges dédiés aux PME.
Les résultats de cet exercice, ouvert jusqu’au 26 février 2018, devrait alimenter la réflexion de la Commission sur l’établissement d’un environnement règlementaire plus proportionné permettant de faciliter l'introduction en bourse des PME et évaluer l’opportunité d’une initiative législative en la matière. (Marion Fontana)