CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 27/11 au 03/12
Lundi 27 novembre
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 31/08). - EMPL-ECON : dialogue économique commun sur l’examen annuel de la croissance et le rapport sur le mécanisme d’alerte avec la participation du vice-président Dombrovskis et du commissaire Moscovici. – ENVI : dialogue structuré avec le vice-président Šefčovič sur le programme de travail de la Commission et les priorités 2018. CONT : examen de l’exécution du budget 2016 de la Commission avec la commissaire Thyssen, le commisasire Hogan et des membres de la Cour des comptes. – ITRE : Audition publique sur le paquet Cybersécurité et le ‘Cybersecurity Act’
Mardi 28 novembre
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – LIBE : audition sur le thème « Accords et coopération avec les pays tiers sur la gestion des flux migratoires et les retours ». – PANA : audition sur le thème « Blanchiment d’argent : le cas du groupe financier NLB et les révélations sur le dispositif de blanchiment à grande échelle en Azerbaïdjan ». Audition publique et discussion avec les journalistes d’investigation sur l’affaire Paradise Papers.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-514/16 (Rodrigues de Andrade – Couverture ou non par l’assurance obligatoire de responsabilité civile des dommages causés à une personne par un véhicule à l’arrêt, utilisé dans sa fonction habituelle de production de force motrice destinée à effectuer un travail.
Mercredi 29 novembre
Abidjan (CI). Conseil européen et Conseil de l’UE. 5ème sommet Union Africaine/UE (et 30/11). – Renforcement des liens politiques et économiques UE/Afrique et avenir des relations. – Investissement dans la jeunesse. – Sujets abordés : - Paix et sécurité. – Gouvernance (démocratie, droits de l’homme, migrations et mobilité). – Investissements et relations commerciales. – Éducation et développement des compétences. – Création d’emplois. – Mise en œuvre du plan d’investissement extérieur de l’UE (énergies renouvelables et connectivité, microentreprises et PME, agriculture durable, villes durables et infrastructures, numérique au service du développement). En marge du sommet : - 6ème Forum des affaires UE/Afrique (le 27/11) dédié particulièrement aux jeunes entrepreneurs et aux femmes entrepreneurs
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière (et 30/11). *Débats : - Procédure budgétaire ‘Semestre européen’ 2018 (Muresan, Ashworth - BUDG). - Décisions sur l’état de l’union de l’énergie et sur des mesures de justice fiscale (décl. Commission). – Mesures transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 (Simon – ECON). – Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (Danjean – AFET). Situation au Yémen (décl. HR Mogherini). – Négociations sur la convention établissant un tribunal multilatéral sur les différents en matière d’investissement (QO Commission – INTA).
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Paquet ‘Propriété intellectuelle (à confirmer) (Katainen). – Paquet ‘Taxation équitable’ (II) (y compris une proposition de règlement du Conseil sur la lutte contre la fraude o la TVA dans le marché unique) (Dombrovskis). Communication sur l’alimentation et l’agriculture (à confirmer) (Katainen).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-265/16 (VCAST – Le titulaire des droits d’auteur doit-il autoriser a mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le ‘cloud’ ?). – C-214/16 (King – Légalité au sens du droit de l’UE de l’obligation pour un travailleur de prendre congé avant de savoir s’il a droit à être rémunéré au titre de ce congé).
Jeudi 30 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 01/12). – Orientation générale sur un portail numérique unique guidant les citoyens et entreprises à exercer leurs droits en lien avec le marché intérieur en vue des négociations avec le PE. – Conclusions sur la future stratégie de l’UE en matière de politique industrielle. – Orientations sur les programmes spatiaux et conclusions sur l’examen à mi-parcours du programme Copernicus. – Défis mondiaux durant le prochain cadre pluriannuel pour la recherche et l’innovation succédant à l’actuel programme-cadre Horizon 2020.
Bruxelles. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Rang des instruments de dette non garantis en cas d’insolvabilité (Hökmark – ECON). - Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (Stevens – EMPL). * Votes : - Budget rectificatif 6/2017 (Geier – BUDG). – Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour le paiement d’avances dans le cadre du budget général 2018 (Vaidere – BUDG). – Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour le financement de mesures immédiates pour faire face à la migration et à l’afflux de réfugiés (Muresan – BUDG). – Mobilisation du FEM pour les travailleurs de Attica Retail (Vieu – BUDG), FI/Retail (Popa – BUDG). Procédure budgétaire ‘Semestre européen’ 2018 (Muresan, Ashworth - BUDG). – Modification des ressources ‘Investissement pour la croissance et l’emploi’ (Mihaylova – REGI). – Accords de coopération scientifique et technologique UE/Égypte, UE/Algérie, UE/Liban, UE/Jordanie (Sakorafa – ITRE). – Adhésion de différents pays à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement d’enfants (Dzhambazki – JURI). ). – Mesures transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 (Simon – ECON). – Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (Danjean – AFET). - Rang des instruments de dette non garantis en cas d’insolvabilité (Hökmark – ECON). – Obligations en matière de TVA sur les services et ventes à distance de biens (Ivan – ECON). Coopération administrative et lutte contre la fraude à la TVA (Niedermayer – ECON). – Situation au Yémen. - Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (Stevens – EMPL).
Bruxelles. Comité européen des régions. Session plénière.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-426/16 (Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a – Possibilité d’interdire l’abattage de moutons sans étourdissement dans certains sites d’abattage à l’occasion de la fête musulmane du sacrifice d’Abraham). – C-510/16 (Carrefour Hypermarchés e.a. – Obligation de notifier à nouveau une aide d’État approuvé par la Commission lorsque la décision de cette dernière est basée sur des prévisions s’étant révélées erronées par la suite et le régime d’aide notifié ayant été modifié partiellement).
