M. Eric von Breska, directeur aux services de la Politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne, a indiqué que l'institution européenne veut se concentrer « sur les formes innovantes de financement » pour la politique de cohésion post-2020, et réserver une place plus importante aux instruments financiers, lors d’une intervention devant des députés européens et nationaux sur le sujet au Parlement européen, mercredi 22 novembre.
« Nous voulons nous concentrer à l’avenir sur des formes innovantes de financement et nous réfléchissons à nous éloigner un peu des subventions et nous diriger vers des prêts (‘loans’), des garanties (‘guarantees’) et prises de participation (‘equity’) » a déclaré le haut fonctionnaire. Celui-ci a immédiatement précisé que l’objectif n’était « pas d’abandonner les subventions » étant donné que certaines régions ne génèrent pas assez de revenus pour être adaptées à des instruments financiers.
M. von Breska a, à ce titre, insisté sur le fait que la politique de cohésion doit rester une politique et non se résumer à ces instruments d’investissement. « Cela dit, (…) nous voulons augmenter l’utilisation des instruments financiers », a-t-il conclu.
Nombreuses sont les régions qui craignent une prévalence des instruments financiers dans la future politique de cohésion au regard de l’importance faite aux Fonds européens pour les investissements stratégiques (FEIS) auquel est fortement liée la Commission actuelle. Toutefois, cette piste est explorée en vue notamment de pallier les coupes budgétaires probables à venir dans cette politique.
Le haut fonctionnaire a, par ailleurs, assuré la volonté de la Commission de simplifier « de manière radicale » la prochaine politique de cohésion. « Le futur règlement sera plus court, bien plus court, il sera bien plus simple, avec des règles bien plus simples. Il y aura moins de contrôle, moins d’audit, moins de ‘reporting’ », a déclaré M. von Breska.
À ce titre, la Commission envisage de mobiliser davantage les autorités et règles nationales à l’avenir. « Cela exige de la confiance de toutes les parties et cela ne sera certainement pas toujours facile », a-t-il commenté. Et d’ajouter : « Nous ferons de notre mieux, en prenant en compte que les réalités sur le terrain sont très différentes ». Ces déclarations laissent présager des règles de contrôles différenciées.
Incitation aux réformes structurelles. Par ailleurs, M. von Breska a expliqué que la Commission réfléchissait à un système d'« incitations positives » pour aider les États membres à mener des réformes structurelles. « Pour l’instant, nous n’avons pas encore trouvé de solution », a-t-il déclaré.
La Commission compte présenter sa proposition pour la prochaine politique de cohésion et le prochain cadre financier pluriannuel en mai 2018, sous la Présidence bulgare du Conseil de l’UE. Début novembre, la ministre bulgare du Développement régional, Lilyana Pavlova, avait présenté devant les députés du groupe PPE les priorités bulgares en matière de politique de cohésion (EUROPE 11901). (Pascal Hansens)