Le dernier projet de compromis au Conseil de l'UE sur la réforme du droit d’auteur soutient toujours des « mesures efficaces » pour lutter contre l’écart de valeur, mais continue de s’interroger sur la pertinence d’un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse. Ce document, daté du 30 octobre, sera discuté en groupe de travail les 7 et 8 novembre.
Pour rappel, le projet de directive introduit de nouvelles exceptions aux règles de droit d’auteur, encourage les...