Les représentants du Parlement européen et la Présidence estonienne du Conseil de l'UE ont réglé les derniers détails qui empêchaient un accord définitif sur le doublement de l'ampleur et de la durée du plan 'Juncker', jeudi 26 octobre, lors d'ultimes négociations interinstitutionnelles en trilogue.
« Les deux parties ont marqué un accord sur les questions en suspens », a confirmé une source européenne proche du dossier. Le langage trouvé sur la gouvernance du comité d'évaluation ('steering board') du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker', et sur le financement de l'extension de la garantie publique octroyée par le FEIS et reposant sur le budget de l'UE a été exposé aux ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), réunis vendredi 27 octobre.
Le Parlement européen pourra nommer au comité d'évaluation du FEIS un expert indépendant, mais celui-ci ne disposera pas du droit de vote. C'était une ligne rouge du Conseil de l'UE. Il a été convenu que les comptes-rendus des réunions dudit comité seront plus détaillés et reflèteront mieux les positions exprimées par les différents membres du comité.
Sur le financement de l'extension du plan d'investissement, les chiffres arrêtés mi-septembre n'ont pas évolué (EUROPE 11861). La Commission européenne fera une déclaration unilatérale qui mentionnera son intention de proposer un transfert de montants financiers du volet 'instruments financiers' vers le volet 'subventions' du Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe (MIE). « C'est le maximum qu'elle peut faire », a indiqué cette source, pour qui les États membres ne sont pas fondamentalement opposés, mais veulent étudier la question en détail.
Le Coreper pourrait agréer l'accord, mercredi 8 novembre, tandis que le Parlement devrait se prononcer lors de la session plénière débutant lundi 13 novembre. (Mathieu Bion)