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Bulletin Quotidien Europe N° 11890

25 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 9 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le Conseil soutient le calendrier arrêté par les chefs d'État
Bruxelles, 24/10/2017 (Agence Europe)

Les ministres des Télécommunications ont endossé, mardi 24 octobre, les conclusions du Sommet européen établissant un calendrier précis pour réaliser le marché unique numérique. Mais le Royaume-Uni, Malte et la Croatie ont refusé de hâter les travaux sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques (ePrivacy), comme suggéré en début de session par le vice-président de la Commission, Andrus Ansip. 

Cette réunion, organisée exceptionnellement...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MEDIAS : hommage du Parlement européen à Daphne Caruana Galizia, journaliste maltaise anticorruption assassinée
JUSTICE : le PE lance un appel fort pour soutenir et protéger les lanceurs d’alerte au niveau européen
ENVIRONNEMENT : le PE exige l'interdiction totale du glyphosate dans cinq ans avec des mesures transitoires
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : M. Juncker juge « scandaleuse » la faible participation des États membres au fonds pour l’Afrique
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept ont réussi à préserver leur unité dans les négociations du Brexit, se félicite Donald Tusk
JAI : adoption en vue du système européen de 'frontières intelligentes' au PE
JAI : le PE entérine les règles d’interdiction rapide des nouvelles substances psychoactives dans l’UE
PÊCHE : le PE donne son vert à la Commission pour adopter de nouveaux plans de rejets
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : le Conseil soutient le calendrier arrêté par les chefs d'État
ENVIRONNEMENT : glyphosate, la Commission recherche l'appui suffisant des États membres sur un renouvellement de 5 à 7 ans
ENVIRONNEMENT : directive 'renouvelables', les députés pour l'élimination progressive des biocarburants non durables
RÉGIONS : la Commission compte créer une nouvelle plate-forme pour les régions ultrapériphériques
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : le programme de travail 2018 de la Commission inclut d'ambitieuses initiatives pour l'UE en 2025 et au-delà
MIEUX LÉGIFÉRER : la Commission veut intégrer l'objectif de la meilleure réglementation possible dans son ADN
CATALOGNE : Alfonso Dastis à Strasbourg pour expliquer la situation en Catalogne
MALTE : Eva Joly veut la démission de Joseph Muscat et une enquête sur le respect des règles de l'UE sur le blanchiment
SOCIAL
SOCIAL : directive ‘travailleurs détachés’, les grandes différences entre la position du Conseil et celle du Parlement européen
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : l’acquisition d’un droit de séjour permanent est une condition préalable pour bénéficier de la protection renforcée, selon l'avocat général
JAI : l'incapacité de traiter les séquelles de tortures passées ne justifie pas l'octroi de la protection subsidiaire, si la victime n'est pas menacée dans son pays, selon l’avocat général
JAI : Facebook ou les possesseurs d’une page fan peuvent être tenus de désactiver celle-ci pour défaut d’information, d’après l’avocat général
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : M. Čović martèle l’avenir européen de son pays
SERBIE/KOSOVO : l’UE salue la mise en œuvre de l’accord sur la justice
MAROC : Mme Mogherini et M. Bourita déterminés à une solution sur l’accord agricole « dans les meilleurs délais »
COMMERCE : la Chine lève ses restrictions à l'importation contre les fromages bleus européens
JAPON : Donald Tusk invite Shinzo Abe à finaliser d'ici décembre l'accord de libre-échange UE/Japon
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : dette publique en baisse et déficit public en hausse dans la zone euro et l’UE au 2ème trimestre 2017
FINANCES : Corporate Europe Observatory s’inquiète du vote au PE sur la titrisation
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la compensation accordée à La Banque Postale pour faciliter l’accès aux services bancaires
BRÈVES
JAI : le PE approuve les mesures de contrôle pour le furanylfentanyl
MAROC : les eurodéputés approuvent l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens
NUMÉRIQUE : vie privée en ligne, le groupe PPE requiert un vote en plénière sur le mandat du PE