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Bulletin Quotidien Europe N° 11890

25 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Jai
L'incapacité de traiter les séquelles de tortures passées ne justifie pas l'octroi de la protection subsidiaire, si la victime n'est pas menacée dans son pays, selon l’avocat général
Bruxelles, 24/10/2017 (Agence Europe)

L’inexistence de soins psychologiques adaptés pour le traitement du stress post-traumatique dans le pays tiers d’origine d’une personne qui y a été torturée n’est pas un motif suffisant pour que l’intéressé puisse prétendre à la protection subsidiaire dans un État membre de l’UE.

Toutefois, l’État membre en question maintient le pouvoir discrétionnaire d’autoriser le séjour de la personne en question sur son territoire pour des raisons humanitaires.

Telles sont...

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