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Bulletin Quotidien Europe N° 11890

25 octobre 2017
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Feu vert à la compensation accordée à La Banque Postale pour faciliter l’accès aux services bancaires
Strasbourg, 24/10/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a approuvé, mardi 24 octobre, la mesure française de compensation accordée à La Banque Postale pour la fourniture d’un service d’intérêt économique général d’accessibilité bancaire, au regard des règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État. 

Cette aide, d’un montant de 1,83 milliard d’euros, accordée à l’entreprise sur une période de six ans, permet de compenser les obligations relatives au Livret A imposées à La Banque...

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