Plusieurs sources en provenance d’associations régionales contactées par EUROPE ont réservé un accueil froid à la proposition du président de la République française, Emmanuel Macron, qui voudrait conditionner l’accès aux fonds européens de cohésion à la convergence fiscale, notamment en ce qui concerne les taux d’impôts sur les sociétés.
Le président français a en effet détaillé dans un discours-fleuve, mardi 26 septembre, sa vision de l’avenir de l’UE (EUROPE 11870). Parmi les nombreuses propositions lancées, une a retenu l’attention des régions, celle de vouloir subordonner l’accès aux fonds de cohésion au respect d'une certaine convergence fiscale en Europe.
« Dans l’Union européenne, nous ne pouvons pas avoir une telle divergence des taux d’impôt sur les sociétés », a-t-il déclaré, car selon lui, « cette divergence fiscale (…) nourrit une forme de désunion, désagrège nos propres modèles et fragilise toute l’Europe ».
Dans ce cadre, M. Macron a expliqué vouloir définir, dans le prochain cadre budgétaire pluriannuel, « une fourchette de taux », sans en préciser lesquels, qui engagerait les États membres. Avant d’ajouter : « Le respect de cette fourchette conditionnerait l’accès aux fonds européens de cohésion, car on ne peut pas bénéficier de la solidarité européenne et jouer contre les autres ».
Aucune position officielle n’a été donnée, mais plusieurs sources engagées dans la politique de cohésion ont semblé réticentes à l’idée. Une source du Comité des régions (CdR), nous a ainsi rappelé que les membres étaient contre toute forme de conditionnalité sauf si celle-ci est ex ante, en lien avec les demandes de l’Alliance pour la cohésion (EUROPE 11793), mais aussi d’un avis d'un membre du CdR Michael Schneider (PPE, allemand) (EUROPE 11738).
Selon une source du Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), le commentaire du président français sur le respect de la fourchette confirme la direction que prend le budget européen « dans sa globalité » : moins un budget d’investissement, plus un budget qui permet à l’UE de pousser les États membres sur divers sujets dans le cadre du processus budgétaire Semestre européen, par exemple, le respect de la démocratie, l'accueil des migrants et autres.
Du côté du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), même son de cloche : « Le CCRE s’oppose à tout type de conditionnalité », rappelant que les collectivités territoriales font face à beaucoup de restrictions sur les investissements et « ne peuvent pas supporter davantage de contraintes ».
Inquiétude toujours présente des régions pour l’avenir de la politique de cohésion. Les propos du président français pourraient donc ne pas être tout à fait du goût des autorités locales, déjà échaudées par les propositions du gouvernement fédéral allemand (EUROPE 11800) qui seraient clairement défavorables aux régions les moins avancées.
Lors d’un débat avec la commissaire à la Politique régionale, Corina Crețu, et le commissaire au Budget et aux Ressources humaines, Günther Oettinger, qui s’est tenu au sein de la Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget (COTER) mercredi 27 septembre, les régions ont réitéré leurs craintes quant au futur de la politique de cohésion, notamment à la suite de la présentation du document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE (EUROPE 11820). La porte-parole du CCRE, Carola Gunnarsson, a déclaré à cette occasion que réduire le budget de la politique de cohésion aurait pour conséquence de « retirer les gouvernements locaux du projet européen » et donc des priorités de l’UE, notamment la gestion du défi migratoire. (Pascal Hansens)