Les Représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont ajusté et précisé, mercredi 27 septembre, le mandat de la Présidence estonienne du Conseil de l'UE en vue de finaliser, la semaine prochaine à Strasbourg, les négociations interinstitutionnelles sur l'extension du plan 'Juncker' d'investissement.
Le mandat de la Présidence estonienne a été « renouvelé » : nous devons clarifier avec le Parlement européen certains éléments liés à la « gouvernance » du fonds FEIS et, dans une certaine mesure, aussi au « financement » de l'extension de la garantie publique apportée aux projets sélectionnés par la BEI, a indiqué un diplomate, mercredi 27 septembre. Sur ce dernier point, il a reconnu que l'accord institutionnel de principe marqué mardi 12 septembre allait « légèrement » au-delà du mandat initialement octroyé à la Présidence estonienne.
S'appuyant sur les discussions du Coreper tenues la semaine dernière (EUROPE 11866), le Conseil veut s'assurer que l'accord définitif sur le doublement de la durée et de la capacité du plan d'investissement respecte les engagements pris en matière de suppléments budgétaires obtenus par le redéploiement des crédits, lors de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel.
Sur la question de la gouvernance du fonds FEIS, le Parlement pourra nommer un expert indépendant qui siègera au comité d'évaluation ('steering board') du fonds. Mais, selon le Conseil, uniquement à condition que cet expert ne dispose pas d'un droit de vote, même lors de circonstances exceptionnelles. (Mathieu Bion)