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Bulletin Quotidien Europe N° 11862

15 septembre 2017
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / MarchÉ intÉrieur
Le PE maintient l’exclusion des microentreprises du champ d’application de la directive sur l’accessibilité
Bruxelles, 14/09/2017 (Agence Europe)

Le Parlement européen a maintenu l’exclusion des microentreprises de la directive sur l’accessibilité des produits et services aux personnes en état de faiblesse en adoptant, jeudi 14 septembre, un rapport porté par Morten Løkkegaard (ADLE, danois) lors d’un vote particulièrement laborieux en raison de nombreux amendements, mais avec une majorité confortable (537 pour, 12 contre, 89 abstentions).

Pour rappel, les microentreprises emploient moins de 10 personnes et ont un chiffre...

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