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Bulletin Quotidien Europe N° 11862

15 septembre 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
Un demandeur d’asile peut être mis en rétention afin de vérifier si sa demande est fondée et pour éviter sa fuite
Bruxelles, 14/09/2017 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’UE a conclu, jeudi 14 septembre, à la validité des règles de la directive sur l’accueil des demandeurs d’asile (2013/33/UE). Dans l’affaire C-18/16, elle estime qu’un demandeur d’asile peut être placé en rétention pour permettre notamment aux autorités de l’État membre concerné de vérifier son identité, sa nationalité et s’il remplit effectivement les conditions pour prétendre à la protection internationale, tout en empêchant...

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