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Bulletin Quotidien Europe N° 11862

15 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Finances
Feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur les investissements dans le capital-risque et les entreprises sociales
Strasbourg, 14/09/2017 (Agence Europe)

Le Parlement européen a entériné, jeudi 14 septembre, l’accord interinstitutionnel conclu en mai dernier sur la proposition législative encadrant les activités des fonds de capital-risque (EuVECA) et des fonds d'entrepreneuriat social (EuSEF) (EUROPE 11799).

Le texte législatif, approuvé à une grande majorité par 523 voix pour, 46 contre et 67 abstentions, vise à améliorer l'accès au financement pour les PME et les entreprises sociales. Pour rappel, les colégislateurs se...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Se taire devant la descente aux enfers de la démocratie hongroise ?
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
TRANSPARENCE : le PE dit oui à une 'empreinte législative' sur les rencontres avec les lobbyistes
ÉNERGIE : la Commission dit au PE attendre le mandat du Conseil pour négocier avec la Russie sur le gazoduc Nord Stream-2
CLIMAT : règlement Lulucf, le PE fait la part belle à la gestion durable des forêts pour absorber le CO2
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE maintient l’exclusion des microentreprises du champ d’application de la directive sur l’accessibilité
INDUSTRIE : Mme Bieńkowska demande aux États membres de ne pas immatriculer les véhicules Diesel d’occasion non remis à niveau
OGM : le PE met son veto à l’importation à des fins alimentaires d’un soja résistant aux herbicides
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le PE met son veto à l'assouplissement des contrôles sur les aliments en provenance de Fukushima 
PÊCHE : le PE peut enfin négocier avec le Conseil sur le plan de gestion des poissons en mer du Nord
BIRMANIE : le Parlement sous-entend qu’il pourrait retirer le Prix Sakharov à Aung San Suu Kyi
CAMBODGE : le Parlement demande la libération des membres de l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme
LAOS : le Parlement demande à l’UE d’aborder les cas de trois opposants avec les autorités
CHILI : le PE adopte ses recommandations en vue de la modernisation de l'accord commercial UE/Chili
VENEZUELA : le PE réclame des sanctions européennes contre le régime Maduro
FINANCES : feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur les investissements dans le capital-risque et les entreprises sociales
ÉDUCATION : les députés appellent à anticiper les besoins en matière de compétences
ÉDUCATION : le Parlement appelle à un renforcement du programme Erasmus+ après 2020
STATISTIQUES : le PE entérine la prolongation à 2020 du programme statistique européen
POLITIQUES SECTORIELLES
TERRORISME : la proposition d'adaptation du Code Schengen aux nouvelles menaces terroristes prévue pour la fin septembre
MIGRATION : les ministres de l'UE s'engagent à continuer à soutenir l'Italie dans ses initiatives pour réduire les arrivées de migrants via la Libye
JUSTICE : la Commission consulte sur le renforcement de la sécurité des documents d’identité et titres de séjour
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission met sur la table un paquet de propositions pour renforcer l'agenda commercial de l'UE
COMMERCE : la Commission dévoile son projet de cadre pour le filtrage des IDE émanant des pays tiers dans l'UE
CORÉE DU NORD : l’UE renforce ses sanctions à l’encontre de Pyongyang
BIRMANIE : M. Juncker choqué par la situation dans l’État de Rakhine
MÉDITERRANÉE : l'UE va mobiliser plus de 1,2 milliard € d'ici 2020 pour stimuler l'investissement du secteur privé
COUR DE JUSTICE DE L'UE
TRANSPORTS : Ryanair ne peut pas imposer la loi irlandaise en cas de litige avec son personnel navigant
MIGRATION : un demandeur d’asile peut être mis en rétention afin de vérifier si sa demande est fondée et pour éviter sa fuite
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : gouvernance de la zone euro et taxation du secteur numérique à l'agenda de la réunion ministérielle informelle
FINANCES : proposition imminente de la Commission visant à réviser l'architecture européenne de supervision financière
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : l'avenir de l'UE, tel que décrit par M. Juncker, suscite un enthousiasme modéré des dirigeants européens 
BUDGET : les eurodéputés souhaitent un cadre financier post-2020 reflétant ce que sera l’Europe de demain
BUDGET : les eurodéputés comptent annuler les baisses de crédits suggérées par le Conseil pour 2018
BRÈVES
BALKANS : Washington travaillera avec l’UE pour promouvoir les aspirations «euro-atlantiques» des pays des Balkans
JAPON : le Conseil de l'UE publie ses directives de négociation pour l'accord commercial UE/Japon
TERRORISME : Nathalie Griesbeck présidente de la commission spéciale sur le terrorisme
UKRAINE : le Conseil proroge de six mois les sanctions liées à la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine