login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11862

15 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 37 / 37
BRÈVES / Ukraine
Le Conseil proroge de six mois les sanctions liées à la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine

14/09/2017 (Agence Europe)Le Conseil a prorogé, jeudi 14 septembre, pour six mois, les mesures restrictives à l’encontre de 149 personnes et 38 entités, dont l'action porte atteinte à l'intégrité du territoire ukrainien (EUROPE 11856). La révision de la liste des personnes et entités sanctionnées a amené à la suppression de trois personnes, décédées. Trois entités inscrites, qui ont fusionné, ont été retirées de la liste et l'entité issue de cette fusion a été...

Sommaire

REPÈRES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
BRÈVES