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Bulletin Quotidien Europe N° 11849
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BRÈVES / Pologne

La Commission a reçu la réponse de Varsovie sur le respect de l'État de droit et les réformes judiciaires

28/08/2017 (Agence Europe)Le gouvernement polonais a répondu, lundi 28 août en début d'après-midi, à la troisième recommandation envoyée par la Commission européenne le 27 juillet sur la situation de l’État de droit dans le pays (EUROPE 11845, 11837). À cette date, la Commission avait donné un mois à Varsovie pour cesser la mise en œuvre de mesures controversées affectant le système judiciaire, notamment celles concernant la Cour suprême polonaise, et s’était dite prête à activer la première phase de l’article 7 du traité avant ce délai d’un mois, si le gouvernement mettait en œuvre l’une ou l’autre loi mise en cause par la Commission. La Commission a indiqué qu'elle allait désormais étudier très soigneusement cette réponse des autorités polonaises. (SP)

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