De nombreux secteurs restent significativement exposés au risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, a indiqué la Commission dans une évaluation publiée au début de l’été passée largement inaperçue.
La Commission a identifié quarante produits et déterminé la menace sur une échelle de un à quatre, allant de 'très peu significative' à 'très significative'. Peu de ces produits sont exempts de tout motif d'inquiétude.
Un cas emblématique : l'immobilier. L’investissement dans l’immobilier fait, par exemple, partie des secteurs les plus sensibles à la menace. Dans son analyse, la Commission fait la distinction entre la menace en elle-même (c’est-à-dire l’attractivité de tel ou tel secteur pour les organisations criminelles) et la vulnérabilité du secteur. En ce qui concerne la menace, « l’évaluation a mis en lumière l’usage récurrent de l’immobilier par les organisations criminelles pour blanchir les revenus de leurs crimes », explique-t-elle dans son document. Ces organisations achètent des biens immobiliers en dessous du prix du marché et paient la différence grâce à des dessous de table.
Avoir recours à l’immobilier ne nécessite aucune expertise particulière et peut être très attractif sur le plan financier. Cela nécessite la complicité de professionnels du secteur, indique la Commission, ce qui l’amène à conclure que la menace est dans ce cas 'hautement significative'.
En ce qui concerne la vulnérabilité du secteur, la Commission note que les transactions en liquide (et donc anonymes) restent courantes. De plus, le niveau de conscientisation du secteur à la menace reste inégal.
La Commission conclut que le secteur de l’immobilier est insuffisamment organisé pour assurer un niveau de conscience suffisant. Et le nombre d’entités différentes impliquées dans une transaction est si élevé que cela les dissuade de mener des contrôles (‘due diligence’) sur leurs clients. La Commission conclut donc en disant que la vulnérabilité du secteur est elle aussi 'hautement significative'. Mais la balle n’est pas dans son camp.
Dans les mesures à prendre, elle cite par exemple la mise en place de formations spécifiques pour les professionnels du secteur ou encore l’obligation pour les autorités compétentes de publier des rapports annuels sur le niveau de supervision mis en place pour assurer que le secteur se plie aux exigences des législations anti-blanchiment et financement du terrorisme.
D'autres produits vulnérables. Les autres produits ou secteurs où la menace est élevée (tant sur le niveau de menace que sur la vulnérabilité du secteur) sont les passeurs de fonds, les paiements en liquide, la monnaie électronique ou encore les transferts de fonds.
D’autres secteurs, comme le financement participatif (‘crowdfunding’), celui du crédit à la consommation, le recours à des notaires ou d’autres professionnels pour mettre sur pied des structures opaques ou, même, la contrefaçon, arrivent en seconde ligne en ce qui concerne la vigilance de la Commission. L’institution européenne ne mentionne toutefois pas la fraude à la TVA, récemment identifiée par le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, comme une source potentielle de financement du terrorisme. (Élodie Lamer)