Lancée par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) le 1er juin, la consultation sur les lignes directrices sur la gestion des conflits d’intérêts par les chambres centrales de compensation (CCP) s’est clôturée le 24 août. Dans sa réponse, publiée vendredi 25 août, l’opérateur financier, le London Stock Exchange Group (LSEG), a estimé que certains aspects de ces lignes directrices étaient trop prescriptifs.
« Il existe plusieurs cas où les objectifs poursuivis par les lignes directrices pourraient être remplis d'une manière différente, moins prescriptive », a indiqué le Groupe faisant notamment référence à la règlementation du nombre de contrats, les mandats des membres du conseil d’administration, les règles relatives à la propriété des instruments financiers ou encore les règles concernant les dons.
Les lignes directrices en question énoncent les critères que les CCP devraient appliquer pour éviter ou atténuer les risques de conflits d’intérêts. Parmi les sources potentielles de conflits d’intérêts devant être pris en compte par les CCP figure notamment la relation entre un membre compensateur et ses clients. Selon le LSEG, ce type de relation est une situation qui échappe au contrôle des CCP et devrait donc être exclu des lignes directrices.
Même constat du côté de l'Association européenne des chambres de compensation à contrepartie centrale, qui a estimé, dans sa réponse, qu’« une CCP ne peut être consciente de tous les intérêts conflictuels au sein de sa clientèle et, plus important encore, n’a pas de base juridique sur laquelle se fonder pour gérer ces conflits d’intérêts ». Selon l’association – qui demande la suppression de cette exigence - les membres compensateurs et leurs clients devraient conserver la responsabilité d’identifier et de gérer leurs propres conflits d’intérêts.
Enfin, les deux organisations ont également souligné la nécessité de veiller à l’alignement des dispositions des lignes directrices avec le cadre juridique des différents États membres, afin d’éviter la mise en place d’exigences doubles ou potentiellement contradictoires.
Sur la base des réponses à cette consultation, l’ESMA publiera une version finale de ses lignes directrices d’ici la fin de l’année. (Marion Fontana)