La Banque centrale européenne (BCE) a publié, lundi 28 août, des amendements à son règlement sur la déclaration des informations financières prudentielles (règlement BCE/2015/13), entré en vigueur le 31 décembre 2015.
Les modifications apportées par la BCE - après examen des réponses reçues à sa consultation publique - visent à aligner les dispositions de son règlement sur les exigences inhérentes à la nouvelle norme internationale d’information financière 'comptabilité des instruments financiers' (IFRS 9).
La norme IFRS 9, en ce qu’elle introduit un nouveau modèle des pertes encourues pour comptabiliser la dépréciation des actifs financiers, nécessitera un ajustement des modèles utilisés par les banques pour déclarer leurs informations financières, a indiqué l’institution.
La BCE a accordé à la France et l’Allemagne, dont les cadres comptables nationaux ne sont pas compatibles avec l’IFRS, un délai supplémentaire pour la mise en application du règlement. Les entités supervisées moins significatives, assujetties à leur législation comptable nationale et établies dans ces deux pays, devront appliquer le règlement à compter du 1er janvier 2019. Pour les autres entités supervisées, le règlement modifié entrera en vigueur en même temps que la norme IFRS 9, le 1er janvier 2018. Le texte peut être consulté à l'adresse suivante : http://bit.ly/2wMi61t. (Marion Fontana)