L'avocat général Paolo Mengozzi a proposé à la Cour de justice de l'UE de rejeter le pourvoi de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de confirmer qu’un total de plus de 642 millions d’euros d’aides d’État incompatibles doit être remboursé par la Financière Sernam et ses filiales, dans des conclusions rendues jeudi 20 juillet (affaire C-127/16 P).
La Sernam, une ex-filiale de la SNCF était spécialisée dans le transport et la logistique. Elle a...