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Bulletin Quotidien Europe N° 11834

21 juillet 2017
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Commerce
Confirmation du gel de fonds des sociétés Badica et Kardiam dans l’affaire des 'diamants de guerre' centrafricains
Bruxelles, 20/07/2017 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE (TUE) a rejeté le pourvoi du Bureau d’achat de diamants en Centrafrique (Badica) et de sa société sœur belge Kardiam, maintenant ainsi le gel des fonds de ces deux entreprises pour participation à un commerce illicite de diamants en provenance de la République centrafricaine de nature à fournir un appui à des groupes armés, dans un arrêt rendu jeudi 20 juillet (affaire T-619/15).

En 2015, le Conseil de l'UE a décidé, à la suite des Nations Unies, de...

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