Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a plaidé, lundi 10 juillet à son arrivée à Bruxelles, pour une harmonisation accrue des régimes nationaux d’insolvabilité – sujet à l’ordre du jour de la réunion de l’Eurogroupe et du Conseil ‘Affaires économiques et monétaires’ du 11 juillet.
S’exprimant sur les récentes opérations de sauvetage bancaire en Espagne et en Italie, il a regretté les différences entre les droits nationaux de faillites bancaires et les règles européennes. « Il faut qu'on discute de la manière dont on peut changer cela à l'avenir » a-t-il déclaré lors de son arrivée.
Dans la même veine, le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a souhaité « accélerer le processus d’une harmonisation graduelle des cadres d’insolvabilité entre les pays ».
S'inscrivant en faux contre ceux qui considèrent que l'Italie a agi contre l'esprit de l'union bancaire en zone euro en mobilisant de l'argent public pour restructurer les banques Monte dei Paschi di Siena et liquider deux banques vénitiennes (EUROPE 11816, 11822), le ministre italien, Pier Carlo Padoan, a estimé que « ces deux crises avaient été gérées dans une phase de transition difficile en en faisant porter - le moins possible - le coût sur les contribuables et l'économie ». Ceci « renforce » l'union bancaire, a-t-il considéré.
NPL. Alors que la question des pratiques nationales de surveillance et des cadres juridiques liés aux prêts non performants (‘non performing loans’ ou NPL) a été aussi débattue à l'Eurogroupe, la Commission européenne a lancé, lundi, une consultation publique afin d’explorer les initiatives possibles pour faciliter le développement de marchés secondaires pour les NPL. « Si les banques étaient en mesure de transvaser les actifs de leur bilan vers les marchés secondaires pour le crédit, ils pourraient orienter leur capacité de gestion vers l’évaluation de nouveaux contrats de prêts » a indiqué le commissaire aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué.
La consultation, ouverte jusqu’au 20 octobre, donnera en outre l’opportunité aux parties prenantes de se prononcer sur un nouvel instrument, ‘la garantie de prêt accélérée’, qui vise à accroître la protection des créanciers garantis contre le défaut des emprunteurs pour améliorer le fonctionnement du marché des crédits aux PME.
Cet exercice permettra aussi d’alimenter la réflexion de la Commission sur une future proposition législative en la matière, déjà annoncée le 8 juin dernier lors de sa révision à mi-parcours du plan d’action pour l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 11804).
Mardi 11 juillet, les ministres européens de l’économie et des finances devraient par ailleurs adopter un plan d’action pour lutter contre les NPL par une « approche globale » associant différentes mesures tant au niveau national qu’européen afin de réduire le volume actuel de NPL et surtout prévenir une accumulation future de ces créances dans les bilans des banques (EUROPE 11825). (Marion Fontana)