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Bulletin Quotidien Europe N° 11826
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BRÈVES / Canada

Le CETA sera appliqué provisoirement à compter du 21 septembre prochain

10/07/2017 (Agence Europe)L'accord économique et commercial global (CETA) conclu entre l'UE et le Canada entrera en vigueur provisoirement le 21 septembre prochain, ont indiqué samedi 8 juillet les dirigeants européens et canadien, en marge de la réunion du G20 à Hambourg (EUROPE 11820). Dans une déclaration conjointe, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission et le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, expliquent que la date retenue pour l'entrée en vigueur de l'application provisoire de l'Accord permettra à l’UE et au Canada de prendre d'ici là toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. L'Accord sera maintenant appliqué provisoirement et entrera en vigueur de façon définitive une fois que les parlements de tous les États membres de l'UE auront ratifié le texte de l'Accord conformément aux exigences de leur constitution respective. (LC)

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