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Bulletin Quotidien Europe N° 11817

28 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
BRÈVES / NumÉrique
Axel Voss, rapporteur sur les contenus numériques et les droits d'auteur

27/06/2017 (Agence Europe) – L'eurodéputé Axel Voss (PPE, allemand) restera bel et bien co-rapporteur avec Evelyne Gebhardt (S&D, allemande) sur les contenus numériques. Il a en effet confirmé à EUROPE qu'il conservait ce dossier et assurerait, en plus, le rôle de rapporteur sur la directive relative aux droits d'auteur après le départ de Therese Comodini Cachia (PPE, maltaise).  « Je suis heureux de travailler maintenant en tant que rapporteur sur le droit d'auteur. Je...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ANTITRUST : amende de plus de 2 milliards d'euros contre Google pour abus de position dominante
BANQUES : Mme Vestager défend les récentes décisions visant à restructurer des banques en Italie et en Espagne
BLANCHIMENT : issue incertaine des négociations interinstitutionnelles sur la révision de la 4ème directive 'anti-blanchiment'
FISCALITÉ : la Cour des comptes française critique la TTF nationale
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le commissaire Oettinger prépare les régions à des coupes budgétaires dans le cadre financier pluriannuel post-2020
ROYAUME-UNI : le PE veut plus de précisions sur la proposition de Mme May sur les droits des citoyens
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : Virginie Rozière propose d’étendre le mandat du Médiateur européen pour couvrir les lanceurs d’alerte
COHÉSION : la Commission veut une approche « glocale » pour la future politique de cohésion
TRANSPORTS : navigation intérieure, accord interinstitutionnel sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
ÉNERGIE : révision de la directive 'efficacité énergétique', les pays les plus ambitieux assurent avoir reculé pour mieux sauter
ÉNERGIE : l'initiative de la Commission pour négocier avec la Russie sur Nord Stream-2 est saluée en Europe de l'Est
ÉNERGIE : l'Espagne et le Portugal militent pour des objectifs d'interconnexion électrique contraignants
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : les négociatieurs du PE et du Conseil progressent à petits pas sur le paquet 'Déchets'
ENVIRONNEMENT : éco-innovation et climat, les deux priorités de la Présidence estonienne du Conseil de l'UE
SANTÉ : tabac, le futur système de traçabilité et de suivi inquiète
PÊCHE : la campagne de pêche au thon rouge s'est achevée trois jours avant son terme  
ACTION EXTÉRIEURE
CHYPRE : reprise des négociations ce mercredi 28 juin
ALBANIE : l’UE salue des élections « calmes et ordonnées »
ARYM : M. Hahn appelle à un consensus national sur l’intégration européenne
IRAN : 265 eurodéputés appellent à des sanctions contre les Gardiens de la révolution islamique
SINGAPOUR : publication d'une note d'information du PE sur l'accord de libre-échange UE/Singapour
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : si elles visent des activités économiques, les exonérations fiscales dont jouit l'Église catholique en Espagne sont illégales
PARLEMENT : le TUE refuse de suspendre les décisions du Parlement européen de lever l’immunité de M. Jalkh
CONSEIL DE L'EUROPE
APCE : la destitution du président de l'Assemblée parlementaire, Pedro Agramunt, attendue cette semaine
BRÈVES
ÉNERGIE : la Lituanie annonce la conclusion de son premier contrat d'achat de GNL américain
JAI : la Croatie intègre le Système d'information Schengen
MAROC : l’UE « suit de près » la situation des droits de l’Homme dans le pays, assure Mme Mogherini
NUMÉRIQUE : Axel Voss, rapporteur sur les contenus numériques et les droits d'auteur
NUMÉRIQUE : publication de l'avis sur le code des communications de la commission des libertés civiles du PE
PÊCHE : le Conseil valide un acte délégué levant une interdiction de pêcher le sprat en mer du Nord