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Bulletin Quotidien Europe N° 11817

28 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
CONSEIL DE L'EUROPE / Apce
La destitution du président de l'Assemblée parlementaire, Pedro Agramunt, attendue cette semaine
Strasbourg, 27/06/2017 (Agence Europe)

Réunie cette semaine en plénière à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté, mardi 27 juin, une résolution lui permettant de destituer en cas de faute grave son président, ses vice-présidents ainsi que les présidents et vice-présidents de ses différentes commissions. Cette modification du règlement intérieur a été mise en œuvre afin de mettre un terme anticipé au mandat de l’actuel président de l’Assemblée, l’espagnol Pedro...

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