Les exonérations fiscales dont jouit l'Église catholique en Espagne peuvent constituer des aides d'État prohibées si, et dans la mesure où, elles sont octroyées pour des activités économiques, a déclaré la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mardi 27 juin (affaire C-74/16).
Un accord conclu entre l'Espagne et le Saint-Siège avant l'adhésion de l'Espagne à l'Union européenne en 1986 prévoit des exonérations fiscales au profit de l'Église catholique. Dans la...