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Bulletin Quotidien Europe N° 11817

28 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 23 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement
Le TUE refuse de suspendre les décisions du Parlement européen de lever l’immunité de M. Jalkh
Bruxelles, 27/06/2017 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'UE (TUE) a refusé, mardi 27 juin, de suspendre les décisions du Parlement européen de lever l’immunité de M. Jalkh (ENL, français), eurodéputé issu du Front national français (affaires T-26/17 et T-27/17).

Selon le Tribunal, M. Jalkh n'a pas prouvé que le déroulement actuel ou prévisionnel des enquêtes engagées contre lui en France risquait d'entraver concrètement ses missions au Parlement européen. En outre, ces enquêtes étant à un stade précoce de...

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