Les chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’UE ont progressé, vendredi 23 juin, dans la recherche d’un meilleur équilibre entre l'ouverture des marchés et la création de règles du jeu équitables en matière de commerce international (EUROPE 11813).
Logiquement partagé sur le degré d’ouverture et/ou de protection du commerce, le Conseil européen a trouvé le bon dosage dans ses déclarations. « L'Europe est et restera ouverte au commerce. Mais nous avons convenu que l'Europe doit mieux protéger les personnes contre les pratiques commerciales déloyales, par exemple en introduisant davantage de réciprocité. La Commission analysera les investissements des pays tiers dans les secteurs stratégiques », a déclaré le président du Conseil européen, Donald Tusk, lors de la conférence de presse finale.
« Le commerce doit être libre, mais équitable », a renchéri le président de la Commission, Jean-Claude Juncker.
Contrôle des acquisitions étrangères. Le président français, Emmanuel Macron, a échoué à convaincre tous ses partenaires européens de la nécessité de laisser plus de pouvoir à la Commission pour contrôler les acquisitions étrangères, notamment chinoises, dans l'Union européenne afin de protéger les secteurs stratégiques. Le texte final des conclusions du Conseil européen a remplacé le terme ‘passage au crible’ (‘screening’) par 'analyse' (‘analysing’) des investissements dans les secteurs stratégiques.
L'Espagne, le Portugal et la Grèce, notamment, n'auraient pas soutenu la requête française, redoutant que de telles mesures entravent les investissements étrangers chez eux. D'autres États membres, comme les pays nordiques, attachés à l'ouverture des marchés, auraient émis des doutes sur le contrôle des acquisitions étrangères.
Interrogé sur cette édulcoration des termes, M. Juncker a dit qu’il partageait l’approche du président français. « Je veux avoir une Europe ouverte, mais pas offerte. La Commission a été chargée d’étudier plus en détail cette question, ce que nous avons déjà un peu fait dans le document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation. Il n’y a pas entre le président français et la Commission des divergences qui mériteraient description ».
Prochaine étape, l’État de l’Union ? La Commission disposerait ainsi d’un mandat pour procéder à cette analyse sur le contrôle des investissements stratégiques. En septembre, lors du discours sur l’État de l’Union, le président Juncker pourrait fournir des précisions sur ce que recouvrent les investissements stratégiques et sur la répartition des compétences quant à leur contrôle entre l’échelon national et l’échelon européen.
« Nous sommes pour une économie ouverte, un libre-échange qui respecte les règles du commerce multilatéral, mais pas dans la naïveté qui serait le propre de l’Europe », a déclaré M. Macron. « Nous avons beaucoup parlé du commerce à une époque où le protectionnisme est très présent dans les débats. Nous sommes pour le commerce libre et encadré », a souligné la chancelière Angela Merkel.
Le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a rappelé que le commerce contribuait à la création de richesse et d’emplois. « Il est important que tous les pays respectent les mêmes règles », a-t-il estimé.
Le nouveau Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, dont le pays est en faveur du libre-échange, a précisé que la proposition sur l’examen, par la Commission, des investissements étrangers ne devait pas être utilisée comme « un cheval de Troie pour le protectionnisme ». Il a dit comprendre la position de certains États membres favorables à la surveillance de certaines pratiques d’investissement. « Nous ne voulons pas que des infrastructures stratégiques permanentes tombent sous le contrôle de gouvernements, d’États ou d’entreprises non européens », a-t-il ajouté. Le Premier ministre italien, Paolo Gentiloni, a évoqué, parmi les secteurs stratégiques, les domaines militaire, de sécurité et les secteurs qui font appel à des banques de données sensibles.
Le Conseil européen s'engage à faire en sorte que les marchés restent ouverts et à lutter contre le protectionnisme. L'UE s'efforcera de favoriser des conditions de concurrence véritablement équitables, tout en restant vigilante pour ce qui est du respect et de la promotion des normes essentielles, y compris les normes en matière sociale, environnementale, de santé et de protection des consommateurs, qui sont au cœur du mode de vie européen, lit-on dans le texte des conclusions. Les dirigeants de l'UE demandent à la Commission et au Conseil d'approfondir et de faire avancer le débat sur la manière d'améliorer la réciprocité dans le domaine des marchés publics et des investissements.
Les colégislateurs sont invités à parvenir rapidement à un accord sur des instruments de défense commerciale modernes et compatibles avec l'OMC, qui renforceront la capacité de l'UE à lutter efficacement contre les pratiques commerciales déloyales et discriminatoires et les distorsions de marché.
Accords de libre-échange. Le Conseil européen souhaite que des progrès soient réalisés dans toutes les négociations menées actuellement, y compris avec le Mexique, le Mercosur et la région Asie-Pacifique, en vue de la conclusion d'accords de libre-échange ambitieux et équilibrés, la réciprocité et les avantages mutuels constituant des principes directeurs. Le Conseil européen se félicite des progrès accomplis récemment dans les négociations menées avec le Japon, lesquels pourraient ouvrir la voie à la conclusion d'un accord politique. (Lionel Changeur avec la rédaction)