login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11814

23 juin 2017
Sommaire Publication complète Par article 8 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Ets/oaci
Le Conseil arrête sa position de négociation sur la prolongation de la dérogation à l’ETS pour les vols intercontinentaux 
Bruxelles, 22/06/2017 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE  est prêt à entamer les négociations avec le Parlement sur la proposition de la Commission européenne visant à  prolonger la dérogation au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) au-delà de 2016 et, possiblement, jusqu'à 2021 pour tenir compte de l’accord trouvé à l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) pour limiter les émissions du secteur via un mécanisme de marché mondial, baptisé CORSIA (EUROPE 11718,...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ROYAUME-UNI : Theresa May présente son offre «équitable et sérieuse» sur les droits des Européens résidant au Royaume-Uni après le Brexit
DÉFENSE : les dirigeants européens mettent un coup d’accélérateur à l’Europe de la Défense
TERRORISME : les Vingt-huit demandent à l'industrie de créer des outils pour supprimer les contenus violents en ligne
RUSSIE : le Conseil européen convient de prolonger les sanctions économiques
CLIMAT : les Vingt-huit réaffirment leur engagement de respecter l'Accord de Paris
SOCIAL : détachement des travailleurs, M. Macron sent «une inflexion» dans la position de certains États membres
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : Le Conseil et le PE s’accordent pour renforcer la coopération entre autorités nationales pour combattre les arnaques en ligne
ETS/OACI : le Conseil arrête sa position de négociation sur la prolongation de la dérogation à l’ETS pour les vols intercontinentaux 
ENVIRONNEMENT : la commission 'ENVI' du PE reste ferme sur l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes
AGRICULTURE : un dernier texte maltais de compromis sur le bio a été distribué aux États membres
PÊCHE : Brexit et pêche ne font pas bon ménage, notamment au sein du PE
NUMÉRIQUE : contrats de vente, les eurodéputés évaluent l'extension du champ d'application aux contrats hors ligne
NUMÉRIQUE : vie privée en ligne, premier échange de vue au PE sur le projet de rapport 'Lauristin'
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : selon M. Porochenko, l’accord d’association avec l'UE sera pleinement en vigueur le 1er septembre
MOLDAVIE : l’UE lie le déboursement de l’aide macro-financière à la loi électorale
BOSNIE : M. Hahn exhorte Sarajevo à se concentrer sur l’agenda des réformes dans les prochains mois
HAUT-KARABAKH : L'UE appelle à l'apaisement des tensions et à la retenue
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'amplification du plan 'Juncker' d'investissement butte sur la question de son financement
EUROZONE : le comité budgétaire européen recommande une orientation budgétaire agrégée neutre pour 2018
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI : le régime de protection des travailleurs peut être maintenu lors de la conclusion d’un 'pre-pack' successif à la faillite d'une entreprise
JEUX D'ARGENT : la loi hongroise sur les jeux en ligne discrimine les opérateurs non établis en Hongrie
INSTITUTIONNEL : l'avocat général précise les critères permettant d'établir la notion d'émanation de l'État
INSTITUTIONNEL
PE2019 : des dirigeants politiques de gauche envisagent des listes communes et transnationales aux élections européennes
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission enregistre une nouvelle spécialité traditionnelle bulgare
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide d’État croate en faveur de la compagnie ferroviaire HZ Cargo
BCE : un nouveau service de règlement des paiements instantanés dans la zone euro annoncé pour 2018
CLIMAT : le PE prêt à négocier avec le Conseil sur les réductions d'émission dans les secteurs hors ETS
ENVIRONNEMENT : la Présidence maltaise et le Parlement s'accordent sur la révision de la directive 'RoHS2'
INDUSTRIE : Julien Guerrier nommé à la tête de l’Agence EASME
MARCHÉ INTÉRIEUR : les syndicats vent debout contre la carte électronique ‘services’
NUMÉRIQUE : dix-sept États membres plaident pour placer l'agenda numérique en tête des priorités européennes
OUGANDA : aide de 85 millions € pour faire face à l'arrivée massive de réfugiés surtout sud-soudanais  
PÊCHE : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’efficacité des contrôles
RÉGIONS : le groupe GUE/NGL au PE demande que le fonds de solidarité de l’UE soit activé plus rapidement en cas de catastrophe naturelle