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Bulletin Quotidien Europe N° 11813
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / SantÉ

Un faisceau d’indices graves, précis et concordants peut prouver le défaut d'un vaccin provoquant une maladie

L’administration d’un vaccin et la survenance, peu de temps après, d’une maladie chez une personne n’ayant pas d’antécédents médicaux personnels et familiaux ainsi que l’existence d’un nombre significatif de cas similaires peuvent, le cas échéant, être considérés comme des « indices graves, précis et concordants » permettant à un juge, en l’absence de preuves scientifiques certaines et irréfutables, de conclure à un défaut du vaccin et à l’existence...

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