La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté, mardi 20 juin, un projet de rapport invitant la Commission européenne à présenter une directive sur un cadre paneuropéen pour les obligations garanties, comprenant une définition commune et harmonisation limitée.
Pour rappel, les obligations garanties ('covered bonds') – obligations dont le service est garanti par des crédits hypothécaires ou des créances sur le secteur public – sont...