Les membres du Comité des régions ont adopté, presque à l’unanimité, le rapport de Michael Schneider (PPE, allemand) qui cherche à préserver les finalités et la dotation de la politique de cohésion après 2020, jeudi 11 mai dans la soirée.
« Vous devez en avoir conscience : nous sommes dans une situation où nous avons à défendre la politique de cohésion, parce qu’elle est attaquée, notamment en raison de pressions budgétaires », a expliqué à EUROPE le rapporteur, vendredi 12 mai, faisant référence notamment aux conséquences du Brexit.
M. Schneider a mis en avant les priorités du rapport, dont EUROPE avait déjà détaillé les grands axes (EUROPE 11738), à savoir : - la préservation des trois grandes catégories de régions en fonction du PIB/habitant (les régions les moins développées, les régions en transition et les régions les plus développées) ; - une couverture pour toutes les régions, et ; - le maintien de la part du budget dédié à la politique de cohésion dans les mêmes proportions qu’à l’heure actuelle pour l’après 2020, à savoir un tiers du budget global européen.
M. Schneider a ainsi indiqué que l’un des plus grands défis à l’avenir restera la simplification des fonds, rappelant que la législation européenne sur la politique régionale représentait environ 4000 pages à l’heure actuelle.
À ce titre, il a dit que la majorité des membres avaient soutenu la proposition d’un seul et unique règlement. Une position que le rapporteur ne partage pas toutefois, car selon lui, une telle démarche pourrait au contraire complexifier le résultat au final. Une autre source du Comité des régions a considéré, pour sa part, que la création d’un fonds unique de plusieurs centaines de milliards d’euros paraissait hautement improbable, ou aurait pour effet de réduire la dotation budgétaire dédiée aux régions.
Toujours en lien avec la simplification, M. Schneider a expliqué que l’une des grandes propositions du Comité était de réduire le nombre d’audits, en laissant la possibilité aux États membres de choisir entre laisser les autorités nationales ou européennes la compétence de les mener afin d’éviter des doublons.
Par ailleurs, les membres veulent introduire plus de flexibilité et mettre un terme à la rigidité des concentrations thématiques. « Il faut avoir une approche axée sur les spécificités locales » a insisté M. Schneider. Pour les membres, il est en outre nécessaire de se concentrer davantage sur les résultats que sur le respect des procédures.
Par ailleurs, grande nouveauté introduite dans le rapport : l'ajout d'un critère démographique dans l’attribution des fonds. Il s’agissait notamment d’une demande de certaines régions espagnoles.
La proposition de la délégation italienne de lier l’attribution des fonds structurels et d’investissement (fonds ESI) aux respects des engagements en matière de relocalisation des migrants a été rejetée. Michael Schneider a pris clairement position contre la proposition, considérant que la politique de cohésion ne devait pas être « une politique de punition » rejoignant clairement la position de la commissaire à la Politique régionale, Corina Creţu (EUROPE 11782).
Avec cet avis, le Comité des régions est la première institution européenne à prendre clairement position sur l’avenir de la politique de cohésion. Viendra ensuite le Parlement européen qui devrait adopter un rapport d’initiative en commission ‘développement régional’ (REGI) lors d'une réunion extraordinaire à Strasbourg le jeudi 18 mai. (Pascal Hansens)