CALENDRIER / Principales activitÉs des institutions europÉennes
DU 15/05 AU 21/05
Lundi 15 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères'. – Le point sur la stratégie globale de l’UE en matière de sécurité et de défense. – Situation dans la Corne de l’Afrique (problèmes politiques et sécuritaires). – Relations UE/Afrique : nouvel élan pour le partenariat UE/Afrique en préparation du sommet UE/Afrique de novembre et déjeuner de travail avec le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat. – Situation du Partenariat oriental en vue de la réunion ministérielle du 19/06 et du sommet du Partenariat oriental du 24/11.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de coopération UE/Tadjikistan. – Relations bilatérales en vertu de l’Accord de partenariat et de coopération. – Le point sur la mise en œuvre de la stratégie de l’UE pour l’Asie centrale. – Situation politique (réformes, droits de l’homme, etc.), économique au Tadjikistan et liens commerciaux.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 18/05). *Débats : - Rapport 2015 sur la lutte contre la fraude (Pitera – CONT). – Politique de cohésion : financement approprié pour les régions (Novakov – REGI) ; avenir de l’assistance technique (Tomasic – REGI). – Technologie financière (van Nieuwenhuizen – ECON). – Plan d’action 2016-2020 sur l’administration en ligne (Verheyen – IMCO). – Efficacité de l’utilisation des ressources (Borzan – ENVI). – Aspects extérieurs du fonctionnement et de l’organisation des douanes (Beghin – INTA).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (et 12/05). BUDG-ECON : vote sur la proposition d’extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0). – EMPL : vote de l’avis sur simplification des règles financières applicables au budget. – IMCO : discussion et vote sur le Plan d’action pour l’administration en ligne (eGovernment) 2016-2020 qui sera voté en plénière.
Mardi 16 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Préparation du Conseil européen des 22-23/06 (projet d’odj annoté). – État d’avancement de la mise en œuvre des précédentes conclusions du Conseil européen. – Suivi du Livre blanc sur l’avenir de l’Europe. – Divers : situation de l’État de droit en Pologne.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de l’Espace économique européen.
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Semestre européen : recommandations par pays (paquet de printemps). – Révision du règlement 651/2014 d’exemption par catégorie aux règles UE sur les aides d’État. – Rapport de la Haute Représentante sur la politique européenne de voisinage. – 7ème rapport de progrès de l’Union de la sécurité. – 12ème rapport sur la relocalisation et la réinstallation des migrants.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Maitriser la mondialisation d’ici 2025 (comm. Commission). – Mise en œuvre de l’EFSI (Fernandes, Bullmann). – Stratégie européenne à l’égard de la Syrie (communication Haute Représentante). – Rapports 2016 AFET sur : Serbie (McAllister) et Kosovo (Lunacek). – Accord de libre-échange UE/Corée (Szejnfeld – INTA). – Pacte sur la durabilité au Bangladesh (QO Lange, Karim – INTA). – Discussion commune sur l’Accord UE/Norvège (Borrelli – INTA et Commission). *Votes : - Protocole à l’accord-cadre UE/Mongolie (Scholz – AFET). – Adaptation à l’adhésion de la Croatie de l’accord de stabilisation et d’association UE/Bosnie (Preda – AFET). – Accord UE/Norvège frontières extérieures et visas (Zdechovsky – LIBE). – Rapport 2016 sur l’ARYM (Vajgl – AFET). – Solution à deux États au Proche-Orient.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Avis 2/15 sur la possibilité pour l’UE de conclure seule (sans la participation des États membres) l’accord de libre-échange avec Singapour. #Arrêt : C-682/15 (Berlioz Investment Fund – Possibilité pour les juridictions d’un État membre de contrôler la légalité des demandes d’informations fiscales adressées par un autre État membre). #Conclusions : C-195/16 (I – possibilité de poursuites pénales à l’encontre d’une personne ayant passé les examens de conduite mais qui n’a pas encore reçu le permis de conduire). *Tribunal de l’UE. #Arrêt : T-122/15 (Landeskreditbank Baden-Wurttemberg/BCE – la banque allemande doit-elle être soumise à la surveillance directe de la BCE ?)
Mercredi 17 mai
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Conclusions du Conseil européen du 29/04 (Déclarations Conseil et Commission). – Préparation du sommet du G7 des 26-27/05. – Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne (Cavada – JURI). – Rapport 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité (Karim – JURI). - Portabilité *Séance solennelle : discours du Secrétaire général de l’ONU. – Transport routier dans l’UE (Déclaration Commission). *Votes : textes sur lesquels le débat est clos.
Strasbourg. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d’infractions.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-365/16 (AFEP e.a. – possibilité pour un État membre d’exonérer de l’impôt les dividendes versés à une société mère par une filiale dans un autre État membre et de taxer ensuite les dividendes lors de leur distribution par la société-mère). #Conclusions : C-501/15 P (EUIPO/Cactus – opposition à l’enregistrement de la marque ‘Cactus of Peace/Cactus de la Paz’)
Jeudi 18 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. – Réforme du régime d’asile européen commun: le point sur les travaux sur l’application effective des principes de responsabilité et de solidarité. – Adoption de conclusions sur l’établissement des priorités de l’UE pour la lutte contre la grande criminalité organisée entre 2018 et 2021. – Discussion commune avec les ministres de la Défense sur la lutte contre le terrorisme. – Discussion avec les ministres du Développement sur les aspects externes de la migration.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Défense). – Le point et conclusions sur la mise en œuvre de la stratégie globale de l’UE en matière de sécurité et défense (possibilité d’une coopération structurée permanente, d’un examen annuel coordonné en matière de défense, renforcement des outils de réaction rapide, y compris les groupes tactiques, partenariats en matière de PESD. – Coopération UE/OTAN : mise en œuvre de la déclaration commune des présidents de la Commission et du Conseil européen et du Secrétaire général de l’OTAN en perspective du sommet UE/OTAN DU 25/05. – Lutte contre le terrorisme : discussion commune avec les ministres de l’Intérieur. – La réunion sera précédée par la réunion du Comité directeur de l’Agence européenne de défense.
La Valette (M). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Énergie (et 19/05). - Proposition concernant l'efficacité énergétique et faisant partie du Paquet « Énergie propre pour tous les Européens », avec un certain accent sur l'efficacité énergétique. – Problème rencontrés par les îles dans la transition vers l’énergie propre.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Programme UE ‘économie collaborative’ (Danti – IMCO). – Durée de vie plus longue des produits (Durand – IMCO). – Violations des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (et vote). *Votes : Adhésion de l'UE au Comité consultatif international du coton (Ruas – INTA). – Textes pour lesquels le débat est clos
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-356/15 (Commission/Belgique – dans un cas de fraude, refus de reconnaitre le certificat A1 délivré par un autre État membre) * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-410/16 (Makhlouf/Conseil - Annulation du maintien de mesures restrictives en 2016-2017 à l’encontre de M. Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad).
Vendredi 19 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Développement). – Crises humanitaires en Afrique, au Yémen et en Syrie et risque de famine au Nigéria, au Soudan du Sud et en Somalie. – Relations UE/ACP après l’expiration de l’accord de Cotonou, en 2020. – Mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 en présence de la vice-Secrétaire générale de l’ONU, Amina Mohamed.
