Les délégations nationales, à l’exception notable de la délégation allemande, ont approuvé le compromis présenté par la Présidence maltaise du Conseil de l'UE concernant le règlement sur la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur, lors d’une réunion ad hoc du comité des représentants permanents (Coreper), qui s’est tenue vendredi 12 mai dans la matinée.
« La Présidence maltaise est très satisfaite, d’autant plus qu’il s’agissait d’un sujet particulièrement délicat, et nous sommes très fiers du résultat que nous avons obtenu » a confié Pablo Miccalef, porte-parole de la Présidence maltaise. Pour rappel, cette dernière avait pris particulièrement à cœur ce dossier en doublant le nombre de réunions au niveau technique (EUROPE 11748). La satisfaction et le soulagement étaient palpables parmi les délégations, selon une source diplomatique qui a rapporté des applaudissements en fin de réunion, « ce qui est très inhabituel », a-t-elle commenté.
Le seul point qui reste à trancher est l’article 90 sur les amendes administratives et, notamment, la question des actes délégués à la Commission européenne. Le principe de subsidiarité a été en effet rappelé par plusieurs délégations, qui craignent que ces amendes administratives fassent doublon avec celles que pourraient infliger les États membres.
Par ailleurs, certains États membres de l’Est, notamment la Bulgarie, la Roumanie, et la République tchèque, auraient émis des réserves sur l’article ayant trait à la surveillance du marché des véhicules, jugeant que cette surveillance relève avant tout d’une compétence nationale.
Les Allemands n’auraient tout simplement pas soutenu le texte, estimant qu’il n’était pas assez mûr. Une position « qui n'a aucun sens », selon une source diplomatique, qui rappelle que les propositions allemandes portent sur des points qui ont été ressassés à maintes reprises au niveau technique. Une autre source a indiqué à EUROPE que les propositions de la délégation allemande portaient sur une version dépassée du texte.
La Commission se serait dite, pour sa part, plutôt satisfaite du compromis, étant donné que les principaux piliers « ont été maintenus ». Elle aurait toutefois regretté le manque d’ambition sur certains points du compromis, notamment sur les objectifs pour les contrôles de la surveillance du marché au niveau national.
Le compromis sera examiné par les ministres compétents le 29 mai prochain au Conseil ‘Compétitivité’ pour arrêter une orientation générale. Alors seulement pourront commencer les négociations avec le Parlement européen, qui a arrêté sa position en avril dernier (EUROPE 11761). (Pascal Hansens)