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Bulletin Quotidien Europe N° 11787

13 mai 2017
BRÈVES / NumÉrique
État des discussions des députés sur le droit d'auteur

12/05/2017 (Agence Europe) – Les amendements de compromis de la commission associée 'marché intérieur et protection des consommateurs' (IMCO) sur les points les plus controversés du cadre européen en matière de droits d’auteur devraient commencer à circuler d’ici la semaine prochaine. C’est ce qu’a annoncé la députée Catherine Stihler (S&D, britannique), jeudi 11 mai. À ce stade, Mme Stihler a reçu 500 amendements et rédigé 23 amendements de compromis sur les...

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