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Bulletin Quotidien Europe N° 11787

13 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
BRÈVES / NumÉrique
Vote en commission du PE sur le projet de règlement 'CabSat'

12/05/2017 (Agence Europe)Les discussions sur la distribution transfrontalière en ligne de programmes TV et radio risquent d’être compliquées. En témoignent les divisions qui ont émergé mercredi 10 mai en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), consultée pour avis. Cette dernière s’est prononcée par 30 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention pour limiter les services concernés par le projet de règlement à des programmes diffusés...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
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INSTITUTIONNEL
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BRÈVES
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