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Bulletin Quotidien Europe N° 11787

13 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / MarchÉ intÉrieur
La Cour demande au Tribunal de réexaminer l'affaire Dyson sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs
Bruxelles, 12/05/2017 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'UE a annulé, jeudi 11 mai, l'arrêt du Tribunal de l'UE ayant rejeté, fin 2015, le recours du producteur britannique d'électroménager Dyson qui demandait l'annulation du règlement (665/2013) sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs (EUROPE 11429).

La société Dyson, qui fabrique des aspirateurs cycloniques sans sac, avait intenté un recours contre le règlement en question au motif que le test retenu par la Commission européenne pour mesurer...

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