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Bulletin Quotidien Europe N° 11785

11 mai 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie
Proposition maltaise de compromis au Conseil sur l'homologation et la surveillance du marché des véhicules à moteur
Bruxelles, 10/05/2017 (Agence Europe)

Après plusieurs mois d’intense négociation entre les États membres au niveau technique, la Présidence maltaise du Conseil a présenté au Comité des représentants permanents (Coreper) un compromis sur le très controversé règlement relatif à la réception par type et la surveillance du marché des véhicules à moteur, mercredi 10 mai, compromis qu’a pu consulter EUROPE. Toutefois, aucune décision n’a été prise en raison d’un retard sur l’ordre du jour. Le Coreper a...

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