Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi 10 mai, la décision de la Commission européenne de refuser d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée 'Stop TTIP' (affaire T-754/14).
Cette ICE vise à mettre fin aux négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis et à bloquer la conclusion par l’UE d’un accord économique et commercial global avec le Canada (EUROPE 11194). Les juges...