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Bulletin Quotidien Europe N° 11785

11 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 12 / 18
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Coup d’envoi des négociations interinstitutionnelles sur la proposition stimulant le capital-risque et l’entrepreneuriat social
Bruxelles, 10/05/2017 (Agence Europe)

Les négociations interinstitutionnelles commenceront, ce jeudi 11 mai, sur la proposition législative visant à réviser les règlements de la législation européenne encadrant les activités des fonds de capital-risque (EuVECA) et des fonds d'entrepreneuriat social (EuSEF).

Interrogée par EUROPE mercredi 10 mai, Mme Sirpa Pietikäinen (PPE, finlandaise), rapporteur pour le Parlement européen sur ce dossier, espère des « négociations constructives, très courtes et une conclusion...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
AVENIR DE L'UE : la Commission propose des pistes pour mieux maîtriser la mondialisation au profit de tous
DÉVELOPPEMENT : l'UE devrait adopter le 19 mai le cadre d'une nouvelle politique européenne de développement
TUNISIE : évaluation de la coopération avec un pays « source d’espoir pour la région »
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission légiférera en automne sur la circulation des données
NUMÉRIQUE : pas de dénouement au Conseil sur les règles audiovisuelles
INDUSTRIE : proposition maltaise de compromis au Conseil sur l'homologation et la surveillance du marché des véhicules à moteur
JAI : feu vert des États membres à la prolongation des contrôles dans l'espace Schengen
JAI : poursuite des négociations interinstitutionnelles sur le système d'entrée/sortie des voyageurs de l'espace Schengen
CLIMAT : à New York, Mme Mogherini appelle les États-Unis à rester dans l'Accord de Paris, fruit du multilatéralisme
PÊCHE : la commission de la pêche du PE discutera le 30 mai du projet de rapport sur les mesures techniques
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : l’eurodéputée du PPE Mariya Gabriel est la candidate de la Bulgarie au poste de commissaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : coup d’envoi des négociations interinstitutionnelles sur la proposition stimulant le capital-risque et l’entrepreneuriat social
CONCURRENCE : la Commission publie son rapport sur les résultats de l'enquête sectorielle sur le commerce électronique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : un ressortissant d'un pays tiers, parent d'un citoyen mineur de l'UE, peut se prévaloir du droit de séjour dérivé sous condition
COMMERCE : la Cour annule le refus de la Commission d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne 'Stop TTIP'
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : les Européens ne tomberont pas dans le piège populiste, affirme Federica Mogherini
MAROC : Mission parlementaire européenne visant à évaluer la situation des droits de l’Homme
TRANSPORTS : les acteurs de l’après-vente automobile veulent des règles pour accéder aux données des véhicules