login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11785

11 mai 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Commission légiférera en automne sur la circulation des données
Bruxelles, 10/05/2017 (Agence Europe)

La libre circulation des données fera bel et bien l’objet d’une proposition législative. C’est ce qu’a confirmé, mercredi 10 mai, le vice-président Andrus Ansip, lors de la présentation de l'examen à mi-parcours par la Commission européenne de la stratégie pour un marché unique numérique.

Ce document, qui s’accompagne d’un rapport évaluant les progrès des États membres en matière de numérisation, fait le point sur les 16 chantiers (et les 35 propositions...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES