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Bulletin Quotidien Europe N° 11785

11 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 14 / 18
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Jai
Un ressortissant d'un pays tiers, parent d'un citoyen mineur de l'UE, peut se prévaloir du droit de séjour dérivé sous condition
Bruxelles, 10/05/2017 (Agence Europe)

Un ressortissant d'un pays hors de l'Union européenne peut se prévaloir sous condition, en sa qualité de parent d'un enfant mineur possédant la citoyenneté européenne, d'un droit de séjour dérivé dans l'Union, a considéré la Cour de justice de l'UE dans un arrêt (affaire C-133/15), mercredi 10 mai.

Dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, la Cour d'appel néerlandaise en matière de sécurité sociale et de fonction publique interrogeait la Cour sur l'opportunité d'octroyer un...

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