Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) finalisent leur position commune en vue des négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2020.
L’objectif, selon ces organisations, sera d’obtenir une amélioration de la politique actuelle plutôt que d’effectuer des changements importants (EUROPE 11760).
L’orientation de la PAC vers le marché doit être maintenue et il conviendra de conserver les deux piliers sur lesquels repose cette politique (paiements directs et développement rural) et de ne pas faire de transferts entre les deux piliers, estiment les organisations et coopératives agricoles de l'UE. Des dispositions spécifiques sont demandées en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles. En outre, le Copa-Cogeca demande un financement approprié pour la PAC post-2020, en tenant compte des répercussions budgétaires de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Le Copa-Cogeca répète qu’il s’oppose à toute renationalisation de la PAC, alors que celle-ci représente aujourd’hui moins de 1 % du total des dépenses publiques de l’UE.
Simplification. Il est demandé de simplifier le système de contrôle de la mise en œuvre des mesures du premier et du deuxième pilier. Les inspections sur les exploitations sont jugées très complexes. Le principe de l'audit unique est mis en avant, de même que la diminution du nombre des contrôles sur le terrain. Le système de sanctions doit également être révisé et simplifié pour le rendre plus équitable. Il convient de simplifier aussi les règles sur le verdissement des aides directes, en respectant l’accord sur la réforme de la PAC de 2013. La législation en matière de climat et d’énergie devrait, par ailleurs, prendre en compte les spécificités et le rôle de l’agriculture.
Les paiements directs sont un gage de stabilité. Volatilité accrue des marchés, exposition plus forte aux maladies animales et végétales, fréquence plus élevée des phénomènes climatiques extrêmes : les exploitants sont de plus en plus confrontés à des risques qui, notent les organisations professionnelles, n’ont pas la même ampleur ni le même impact selon les régions, les États membres et les secteurs. Les paiements directs sont donc un gage de stabilité, réaffirment-elles, ajoutant qu’il serait inacceptable de les plafonner ou de les réduire. Les aides doivent bénéficier aux agriculteurs actifs, et non aux propriétaires fonciers qui n’exercent pas le métier. Quant aux aides couplées, elles doivent, selon le Copa-Cogeca, être limitées au soutien de secteurs, notamment l’élevage, dans des régions où d’autres outils ne sont pas disponibles.
Des outils de gestion des risques. Les organisations agricoles sont d’avis qu’il faut concevoir des instruments de gestion des risques plus efficaces qu’aujourd’hui pour compléter, et en aucun cas remplacer, les paiements directs et les mesures de gestion des marchés, l’objectif étant d’offrir aux agriculteurs une large gamme d’outils face aux aléas économiques, climatiques, sanitaires et autres. Leur utilisation serait cependant volontaire pour les États membres. Le Copa-Cogeca soutient une révision des prix de référence (lors des mesures d’intervention) pour tenir compte des coûts de production plus élevés.
Les organisations agricoles de l’UE déplorent que les dispositions actuelles n’aient pas permis d’améliorer de manière significative la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Elles estiment donc qu’il faut lever les obstacles qui empêchent les coopératives agricoles, les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs (dans la mesure où elles remplissent les critères requis) d’utiliser pleinement les possibilités offertes. La politique de concurrence devrait être révisée, selon le Copa-Cogeca.
Pour les organisations professionnelles, la politique de développement rural doit continuer à se concentrer sur les agriculteurs. Ce, en s’appuyant sur les quatre piliers de la déclaration ‘Cork 2.0’ de septembre 2016 (emploi, croissance et investissements dans la chaîne, environnement rural, climat et eau, innovation…). Mais, selon elles, cette politique devrait aussi pouvoir s’appuyer sur l’ensemble des fonds structurels de l’UE et sur les fonds d’investissement européens.
Enfin, la PAC devra, selon le projet de position du Copa-Cogeca, compter un certain nombre de mesures plus efficaces et ciblées sur le renouvellement générationnel afin qu'il y ait davantage de nouveaux entrants dans le secteur et d'éviter la désertification des zones rurales. (Lionel Changeur)