Un nouveau système de certification électronique permettant de mieux contrôler les importations de produits biologiques s'appliquera à partir de mercredi 19 avril, a indiqué la veille la Commission européenne (EUROPE 11650).
La Commission estime, dans un communiqué de presse, que ce nouveau système « fait de l’UE un leader mondial dans le domaine de la traçabilité et de la collecte de données fiables sur les échanges de produits biologiques ».
Ce système novateur de certification électronique contribuera à renforcer la sécurité des aliments et à réduire les risques de fraude, font valoir les services du commissaire à l’Agriculture, Phil Hogan. Les charges administratives pesant sur les opérateurs et les autorités seront allégées en vertu du nouveau dispositif, lequel permettra aussi d’offrir des données statistiques plus complètes sur les importations de produits biologiques.
Les systèmes de certification papier et électronique coexisteront pendant une période de transition de 6 mois. À partir du 19 octobre 2017, les importations de produits biologiques seront couvertes par le système de certification électronique uniquement. « Ces nouvelles règles permettront d'améliorer la traçabilité des produits biologiques, dont le marché connaît une forte croissance », commente M. Hogan.
Concrètement, en vertu des modifications apportées, les certificats d'importation devront être ajoutés dans le système informatique vétérinaire intégré (TRACES pour Trade Control and Expert System), l'actuel système électronique de l'UE permettant de suivre les mouvements de produits alimentaires au sein de l'UE. Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le système TRACES a démontré qu'il facilitait les échanges en permettant aux partenaires commerciaux et aux autorités compétentes d'obtenir facilement des informations sur les mouvements des lots de marchandises, et en accélérant les procédures administratives, explique la Commission. Il s'est révélé être un outil précieux pour assurer une réaction rapide aux menaces sanitaires, grâce au traçage des mouvements des lots, et pour faciliter la gestion des risques en cas de lots rejetés.
Avec ce nouveau système électronique, la Commission a tenu compte des recommandations de la Cour des comptes de l’UE et des requêtes des États membres visant à renforcer le contrôle des mouvements de produits issus de l'agriculture biologique et la cohérence des contrôles à l'importation. Le règlement d'exécution 2016/1842 de la Commission a été publié le 14 octobre 2016. Il modifie le règlement 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés ainsi que le règlement 889/2008 sur les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations.
5% des surfaces consacrées au bio dans l'UE. La part de terres cultivées de manière biologique dans l'Union européenne est de 5%. Dans les autres régions du monde, cette part est de moins de 1%. La demande pour les produits bio dans l'UE est supérieure à l'offre. Certains produits ne peuvent pas être cultivés partout en raison du climat ou de la géographie, ce qui fait que le café, le cacao, le riz, le miel, et les fruits et légumes font partie des produits bio les plus importés dans l'UE. Les négociations sur la révision des règles de production des produits bio doivent reprendre début mai (EUROPE 11768). (Lionel Changeur)