Du 27/03 au 02/04

Lundi 27 mars

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 28/03). Affaires intérieures : - Migration : débat sur la mise en œuvre de la déclaration de Malte et la politique de retour. – État d’avancement des travaux sur : la réforme du régime d’asile européen, le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), le système d’enregistrement des entrées et sorties.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : vote de la recommandation sur la première révision du Cadre financier pluriannuel. – CONT : vote du projet de rapport sur le rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l’UE et l’activité financière de la BEI. – LIBE : débat avec les ministres de l’Intérieur français et allemand sur l’interopérabilité des systèmes d’information pour faciliter l’échange d’information en matière de sécurité. – ECON : vote sur les mesures visant à lutter contre les ‘dispositifs hybrides’ (fraude fiscale). – LIBE-FEMM : audition publique sur l’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes. – FEMM : vote sur une question orale au Conseil sur la mise en œuvre des recommandations du PE concernant les priorités de l’UE à l’occasion de la session de la commission de l’ONU sur le statut des femmes.

Mardi 28 mars

Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. Justice : - État d’avancement des travaux techniques sur : la directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique, la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le règlement sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation. – Débats sur : la justice pénale dans le cyberespace ; les mesures pénales concernant les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays d’origine.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-72/15 (Rosneft – Validité des mesures restrictives adoptées par le Conseil à l’encontre de Rosneft et d’autres entreprises russes). – C-146/16 (Verband Socialer Wettbewerb – Obligation de mentionner l’identité et l’adresse du vendeur dans une publicité imprimée ou faculté de mentionner uniquement un site internet contenant ces informations). * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-681/14 (El-Qaddafi/Conseil – Demande d’annulation du gel des fonds prononcé à l’encontre de la fille de l’ex-président libyen Muhammar Kadhafi).

Mercredi 29 mars

Londres. Royaume-Uni/UE. Date prévue par le gouvernement britannique pour l’activation de l’art.50 du Traité engageant le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Malte (et 30/03). Commission européenne. Conférence ministérielle sur la pêche en Méditerranée.
Bruxelles. Comité économique et social européen (CESE). Session plénière (et 30/03)

Jeudi 30 mars

Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-111/16 (Fidenato e.a. – Possibilité pour les États membres d’adopter des mesures d’urgence pour interdire les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés).

Vendredi 31 mars