À l'occasion du 60ème anniversaire de la signature des Traités de Rome, l'agence EUROPE puise dans ses archives sans équivalent et republie pour ses lecteurs les articles des années 1957, 1967, 1977, 1987, 1997 et 2007 ayant relaté les célébrations de cet événement. EUROPE publie également les éditoriaux de ses 'pères fondateurs' ayant analysé l'adéquation entre les traités et les défis posés, décennie après décennie, au projet d'intégration européenne.
Voir les quatre premiers volets de notre série : 1957 (EUROPE 11748), 1967 (EUROPE 11749), 1977 (EUROPE 11750), 1987 (EUROPE 11751)
L’essentiel
Pour l’Union européenne, la vie commence à quarante ans. Alors que les traités de Rome atteignent l’âge de la maturité, les Européens doivent comprendre que l’Union – qui a remplacé la Communauté économique européenne en 1993 – défend aussi les intérêts des travailleurs, estime Ferdinando Riccardi, éditorialiste de l'Agence Europe. Des règles sociales existent au niveau européen : elles accordent des droits aux ouvriers subissant une restructuration de leur entreprise, comme ce fut le cas avec la fermeture douloureuse en 1997 des usines Renault à Vilvoorde, à la périphérie de Bruxelles. Pour l’ancien président de la Commission européenne (1985-1995), le Français Jacques Delors, les luttes sociales peuvent faire avancer l’Europe.
LA MODE EST À DÉNIGRER L’EUROPE ET ON LA SUIT MÊME DANS LES CAS OÙ SEULE L’EXISTENCE DES LOIS EUROPÉENNES PERMET DE RÉAGIR, COMME DANS L’AFFAIRE RENAULT OU À PROPOS DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES – EN CE 40ÈME ANNIVERSAIRE, ON ESPÈRE UNE RÉACTION ET JACQUES DELORS EN DONNE L’EXEMPLE
La situation est vraiment grave si, même dans les cas où l’Europe devrait être félicitée pour son action, on trouve le moyen, non seulement de la critiquer, mais aussi de la rendre responsable des maux qu’elle contribue à guérir. Il n’y a rien à faire : la mode est à dénigrer l’Europe, et on la suit. Sommes-nous tous devenus comme les moutons de Panurge ?
Prenez la douloureuse affaire Renault. À entendre ce qu’on entend, à lire ce qu’on lit, on dirait que l’Union européenne a établi des lois méchantes qui autorisent les licenciements collectifs et encouragent les délocalisations industrielles. Or, c’est le contraire qui est vrai. C’est l’existence des directives communautaires imposant des procédures, des consultations et des recours, qui a rendu possible le mouvement de protestation auquel on a assisté.
Sans l’Union européenne, les multinationales seraient encore plus libres de décider à leur guise les déplacements et les fermetures ; les autorités et les syndicats n’auraient qu’à se taire et à subir. Les anciens de l’Europe se rappellent d’ailleurs sans doute les batailles autour de ce qui s’appelait à l’époque la « directive Vredeling » et l’opposition farouche des multinationales, américaines surtout, à son adoption ; les textes actuels en ont repris l’essentiel.
Les syndicats et les travailleurs ont découvert à cette occasion les lois européennes dont, pour la plupart, ils ignoraient jusqu’à l’existence, et c’est au nom de ces lois et des droits qu’elles confèrent qu’ils ont entamé des actions en justice. Certes, on est encore loin de ce qui serait souhaitable et la Commission a eu raison de rappeler que le Conseil n’avait pas repris intégralement ses propositions, mais rien ne justifie, à notre avis, le sentiment de culpabilité montré dans cette affaire par certaines personnalités communautaires ni les attaques furieuses de quelques parlementaires contre la législation sociale européenne.
Combien nous paraît plus digne, et plus conforme à la vérité, la réponse du président de la Commission européenne, Jacques Delors, à celui qui lui demandait ce que l’Europe a fait dans le domaine social : « Elle a énormément fait ». Et il a fait suivre cette affirmation par l’énumération des acquis sociaux européens. Aussi, dans l’agitation provoquée par l’affaire Renault, Delors a vu quelque chose de positif sous l’angle européen : « Quand je vois le mouvement syndical européen porter la bataille au niveau européen, je me dis que l’Europe des citoyens fait enfin ses premiers pas. D’un mal, les licenciements de Vilvorde, sort peut-être un bien : une prise de conscience de la nécessité des luttes sociales pour faire avancer l’Europe. Car sans luttes sociales, aucune société ne peut avancer ».
Tenez, voici un autre exemple de la différence entre la démagogie anti-européenne et la réalité. Chargée d’examiner ce qu’il y avait de vrai dans les affirmations selon lesquelles l’UE s’était beaucoup souciée de la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux et peu des personnes, l’ancienne députée européenne, Mme Simone Veil, vient de déposer son rapport. Sa première remarque a été de constater que la législation sur la libre circulation des personnes est presque entièrement en place et que beaucoup a été fait, « bien plus que nous avions imaginé », pour garantir aux citoyens les droits qui sont les leurs : droit d’accès, droit de séjour, transferts de la sécurité sociale, et ainsi de suite.
Les lacunes qui subsistent ne sont pas, en général, de nature législative, mais relèvent plutôt de l’application ; l’UE a fait pour l’essentiel son devoir, les administrations nationales doivent faire le leur, car – pour le dire avec les paroles de Dante – « le leggi son mai chi pon mano ad elle ? » ¹.
L’équivoque résulte du fait que certains États membres refusent de supprimer les contrôles au passage des frontières ; or, à notre avis, ces quelques contrôles qui subsistent représentent une gêne presque dérisoire face aux droits fondamentaux désormais reconnus aux citoyens européens (même si, très souvent, ils n’en sont pas encore conscients), et le commissaire européen au Marché intérieur, M. Mario Monti, a tort de maintenir une confusion entre les deux éléments et de donner l’impression que la libre circulation n’existe pas parce que, parfois, on demande au voyageur de montrer le document qui prouve son droit. C’est gênant, c’est psychologiquement inopportun ; mais l’essentiel est ailleurs.
Et il est acquis avec une certitude absolue que c’est seulement au niveau européen qu’il est possible de rechercher les modifications radicales dans les systèmes fiscaux qui permettront de taxer moins le travail et de taxer davantage les revenus de l’épargne et surtout les atteintes à l’environnement et les énergies polluantes et, par là, de relancer l’emploi sans en rien alourdir les budgets publics. L’UE vient d’entamer la mise en œuvre de ces projets, et c’est une révolution que seule l’Europe unie peut tenter.
En ce moment où l’on célèbre le quarantième anniversaire du Traité de Rome, on aimerait un peu plus de franchise et de courage de la part de ceux qui font l’Europe ; par exemple, on trouverait approprié que les parlementaires européens favorables à l’intégration défendent franchement la construction communautaire devant l’opinion publique. Même ceux qui n’aiment pas la totalité de ce qui se fait à Bruxelles, ceux qui n’en partagent pas toutes les orientations, devraient au moins, à la question « Vous arrive-t-il de douter de l’unification européenne ? », répondre comme Jacques Delors : « De ses vertus jamais, et je ne doute pas non plus qu’elle se fasse ».
(¹) « Les lois existent mais qui les met en œuvre ? »
Ferdinando Riccardi
(EU) UE/TRAITÉ DE ROME : LES QUINZE CÉLÈBRENT À ROME LE QUARANTIÈME ANNIVERSAIRE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES À SIX
ROME, 26/03/1997 (Agence Europe) – Pour l’Union européenne, la vie commence à quarante ans, a affirmé le président du Conseil de l’UE, le vice-premier ministre des Pays-Bas, Hans van Mierlo, le 25 mars lors de la commémoration du quarantième anniversaire de la signature, le 25 mars 1957 à Rome, des Traités de la Communauté Économique Européenne et d’Euratom.
« Nous nous retrouvons quinze États membres à célébrer l’anniversaire des Traités signés par six pays fondateurs. Et bientôt nous seront encore plus nombreux », a déclaré à son tour le président de la Commission européenne, Jacques Santer, affirmant que les fondateurs avaient signé « un Traité dont le génie nous étonne encore ». « Il fallait du courage pour s’engager sur la route de l’intégration européenne », qui « heurtait bien des sensibilités, suscitait bien des craintes et réticences qui se sont avérées infondées », a estimé M. Santer.
Pour le président de la Commission, aujourd’hui, « l’Europe doit se tourner davantage que par le passé vers les préoccupations de tous les jours des citoyens » qui « ne remettent pas en cause la finalité du projet communautaire », mais « remettent parfois en cause notre façon de faire ». Maintenant que l’Europe a « une chance historique de réconcilier le continent tout entier avec lui-même », nous devons, a dit M. Santer, « réinventer nos institutions et nos méthodes tout en bâtissant sur l’héritage solide laissé par les Pères fondateurs : l’égalité entre États membres, des institutions originales fortes, une véritable communauté de droit ».
Parmi les autres orateurs intervenus lors de la cérémonie de mardi après-midi dans la salle des Orazi et Curiazi, où les Traités avaient été signés, le président du Conseil italien, Romano Prodi, a constaté que l’Europe est aujourd’hui au centre du débat politique dans tous les États membres. Selon lui, « on est enfin sorti du traditionnel domaine politico-diplomatique, pour parvenir à toucher les cordes les plus profondes des opinions publiques ».
Quant aux progrès accomplis en ces quarante ans, M. Prodi a estimé que, avec le Traité de Maastricht, « on perfectionne notre Constitution économique commune », et que le Traité de Maastricht doit être vu, non seulement comme « instrument pour la mise en route d’une monnaie unique, mais aussi comme la prise de conscience de la part des peuples européens de la nécessité de placer des limites à l’action des gouvernements ». La fonction des Constitutions est d’« empêcher les abus de la part du Prince », a-t-il noté.
Comme nous l’avons indiqué, lors de ces commémorations s’est tenue au Campidoglio également une Conférence extraordinaire des présidents des Parlements de l’Union européenne, avec le président du Parlement européen M. José María Gil-Robles. À cette occasion, M. Luciano Violante, président de la Chambre des députés italienne, a affirmé que les Parlements peuvent intégrer l’action des gouvernements sur le plan européen, par exemple en ce qui concerne : - la qualité et la quantité de la législation ; - les droits sociaux ; - l’élargissement de l’UE.
Repères chronologiques :