CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 13/03 au 19/03
Lundi 13 mars
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil d’association UE/Algérie. – Priorités du partenariat UE/Algérie (gouvernance, société civile, diversification de l’économie algérienne, relations commerciales, migration et mobilité, coopération dans le secteur de l’énergie) ; - Entretiens de la HR Federica Mogherini avec le ministre algérien des Affaires étrangères, Ramtane Lamamra, sur la situation régionale (Libye, Mali Sahel), la coopération et l’intégration régionale, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. – Signature de trois conventions (appui aux énergies renouvelables, réforme des finances publiques, mise en œuvre de l’accord d’association).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 16/03). *Débats : - Projet de règlement sur le mercure (rapp. Eck – ENVI) ; - Gouvernance des entreprises et droits des actionnaires (Cofferati – JURI) ; - Discussion commune sur l’égalité des genres : Égalité hommes/femmes dans l’UE (Urtasun – FEMM) ; Égalité de traitement H/F dans l’accès aux biens et services et leur fourniture (Kozlowska-Rajewicz (FEMM) ; Fonds de l’UE pour l’égalité des genres (Moody – FEMM). *Présentation de rapports : - Incidence des mégadonnées sur les droits fondamentaux (Gomes – LIBE) ; - Normes sur la protection des lapins d’élevage (Eck – AGRI) ; - Soins des équidés (Girling – AGRI) (votes de tous ces rapports le 14/03).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – IMCO : débats sur l’amélioration des mécanismes de coopération entre autorités nationales pour l’application des lois sur la protection des consommateurs ; avis sur la modernisation du cadre des droits d’auteur dans le marché unique numérique et sur le rôle de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques ; - BUDG-ECON : discussion avec le commissaire Katainen sur le programme de travail de la Commission et le plan d’investissement (FEIS) et son amélioration (FEIS 2.0). – ENVI : dialogue avec le commissaire Cañete sur le programme de travail de la Commission. – AGRI : dialogue avec le commissaire Andriukaitis sur les priorités en matière de sécurité alimentaire à inclure dans le programme de la Commission 2018.
Mardi 14 mars
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Mise en œuvre de la Stratégie mondiale de l’UE : stratégie de l’UE pour la Syrie
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (Ford – IMCO) et vote. – Discussion commune sur l’économie circulaire : 4 rapports sur les directives ‘déchets’ (Bonafé – ENVI) et vote. – Débat sur les questions relatives aux Affaires étrangères avec Mme Mogherini (règle du bâillon mondial, priorités de l’UE pour les sessions du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2017) vote le 16/03. – Législation sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux, bien-être des animaux, santé des végétaux et produits phytopharmaceutiques (Kadenbach – ENVI). – Suivi des recommandations de la commission TAXE (décl. Conseil et Commission) ; - Orientations pour le budget 2018 – Section III (Muresan – BUDG). – Menace de famine au Nigéria, Somalie, Soudan du Sud et Yémen (décl. Commission) ; - Utilisation de la bande de fréquence des 700 MHz (Toia – ITRE). *Votes : voir ci-dessus).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-157/15 (G46 Secure solutions) et C-188/15 (Bougnanoui et ADDH – Possibilité ou non d’interdire le port du foulard islamique en entreprise) ; - C-158/14 (A e.a. – les activités des forces armées en période de conflit armé peuvent-elles constituer des « actes de terrorisme » au sens du droit international ?).
Mercredi 15 mars
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière*. Débat prioritaire : Avenir de l’UE : Conclusion du Conseil européen des 9-10/03, notamment la Déclaration de Rome (décl. Conseil européen et Commission). *Votes : - Accord UE/Brésil (Sanchez-Neyra – INTA) ; - Échange de données sur l’immatriculation des véhicules au Danemark (Grapini – LIBE) ; - Échange automatisé de données ADN en Grèce (Moraes – LIBE) ; - Approbation par la Commission du plan révisé de l’Allemagne pour l’instauration d’un péage routier. rapports Kadenbach, Toia et Muresan débattus le 14/03). *Débats : - Programme de l’UE en matière de sécurité un an après les attentats de Bruxelles ; - Devoir de diligence pour les importateurs de minerais et métaux des zones de conflit (Winckler – INTA) ; - Révision du règlement sur le statut et financement des partis politiques européens (QO Hübner – AFCO) ; - Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la PESD (Gahler – AFET et Gonzalez Pons - AFCO) ; - Politique arctique de l’UE (Paet – AFET ; Pietikäinen – AGRI) ; - Rapport 2016 sur le Monténégro (Tannock – AFET) ; - Démocratie en ligne dans l’UE (Jáuregui Atondo – AFCO).
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-536/15 (Tele2 e.a. – Possibilité pour les entreprises qui attribuent des numéros de téléphone aux abonnés de mettre à disposition des fournisseurs d’annuaires téléphoniques les données personnelles de ces abonnés sans le consentement spécifique de ces derniers) ; - C-253/16 (Flibtravel Internationl et Leonard Travel International - Légalité de l’interdiction faite par les États membres aux taxis de racoler les clients, de prédéterminer leur destination et de les grouper dans un même véhicule).
Jeudi 16 mars
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Cadre de l’UE pour la collecte et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche (Affronte – PECH) ; - Violation des droits de l’homme, de la démocratie ou de l’État de droit (Soudan, Russie, Philippines). *Votes : - résolutions sur les violations des droits de l’homme ; - Rapports Winckler, Affronte, Gahler et Gonzalez Pons, Paet et Pietkäinen, Tannock et Atondo débattus le 15/03.
